mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph
Ville de Saint-Joseph
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-10 | Avis de marché |
| 2023-04-13 | Informations complémentaires |
| 2023-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: ACC/2023/03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Joseph
Adresse postale: hôtel de ville - 8,rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://saintjoseph972.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +33 0596576006 📞
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155045
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
marché unique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: marché unique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Joseph - 8 Rue de la République - 97212 SAINT-JOSEPH
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions mentionnées dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-155045 (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: ACC/2023/03
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Joseph
Adresse postale: hôtel de ville - 8,rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://saintjoseph972.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +33 0596576006 📞
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155045
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
marché unique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (deux). La durée de chaque période de recon-duction est de 12 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Joseph - 8 Rue de la République - 97212 SAINT-JOSEPH
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions mentionnées dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de la consultation. Ce marché fait référence à une précédente consultation annulée (Avis no 2327627)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejusticeadministrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA etpouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R.551-7 du Cja
Afficher plus
- recours pour excès de pouvoir contre unedécision administrative prévu auxarticles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organismemais pas après la signature du contrat - recours en contestation de validitédu contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la dateà laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-155045 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229465
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155045
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-229465 (2023-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229465
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155045
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-229465 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777075
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: sas public sourcing
Numéro d'enregistrement national: 517 531 042 00052
Adresse postale: l'Ombrière, 302 Rue de la Gare bat c
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@publicsourcing.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 247-777075 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777075
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvragepour la passation et le suivi des marchés publics de la ville de Saint-Joseph
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: sas public sourcing
Numéro d'enregistrement national: 517 531 042 00052
Adresse postale: l'Ombrière, 302 Rue de la Gare bat c
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@publicsourcing.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 247-777075 (2023-12-20)
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