élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de PLH soumis à évaluation environnementale
cté de Cnes Castillon/Pujols
attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui), valant PLH, soumis à évaluation environnementale, sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols (Cccp) qui se déroulera sur l'ensemble des 31 communes membres. Le lot 1 comprend une tranche ferme avec deux missions transversales et une tranche optionnelle. Le lot 2 consiste en une mission d'assistance juridique avec tranches opti
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
| 2023-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: PI 2023-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Castillon/Pujols
Adresse postale: 1 Allees De La Republique BP 116
Code postal: 33350
Commune postale: Castillon-la-Bataille
Contact
Adresse Internet: http://www.castillonpujos.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@castillonpujols.fr 📧
Téléphone: +33 557560870 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cFcMBLwlyK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cFcMBLwlyK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138345
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: la combinaison Lot 1 et Lot 3 est possible
Intitulé du lot: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options: six tranches optionnelles de relecture des documents du plui-h
Intitulé du lot: diagnostic agricole
Numéro du lot: 3
Brève description: diagnostic agricole
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: castillon-La-Bataille
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: castillon la Bataille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330145400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cFcMBLwlyK 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 047-138345 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: PI 2023-01
Brève description:
attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui), valant PLH, soumis à évaluation environnementale, sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols (Cccp) qui se déroulera sur l'ensemble des 31 communes membres. Le lot 1 comprend une tranche ferme avec deux missions transversales et une tranche optionnelle. Le lot 2 consiste en une mission d'assistance juridique avec tranches opti
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Castillon/Pujols
Adresse postale: 1 Allees De La Republique BP 116
Code postal: 33350
Commune postale: Castillon-la-Bataille
Contact
Adresse Internet: http://www.castillonpujos.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@castillonpujols.fr 📧
Téléphone: +33 557560870 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cFcMBLwlyK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cFcMBLwlyK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138345
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: la combinaison Lot 1 et Lot 3 est possible
Intitulé du lot: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de différentes missions d'étude et d'animation ayant pour objectif de contribuer à la construction du projet de Plui-H soumis à évaluation environnementale.La tranche ferme est divisée en 4 phases.Une mission transversale d'animation, concertation et communicationune mission transversale volet eauune tranche optionnelle élaboration d'un cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
tranche optionnelle : cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères
Intitulé du lot: mission d'assistance juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
assistance juridique en parallèle du lot 1tranche ferme : procédure et concertationtranches optionnelles : relecture du projet
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des options: six tranches optionnelles de relecture des documents du plui-h
Intitulé du lot: diagnostic agricole
Numéro du lot: 3
Brève description: diagnostic agricole
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: castillon-La-Bataille
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: castillon la Bataille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330145400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cFcMBLwlyK 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 047-138345 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 425 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433604
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138345
Numéro JO-S: 136
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation spécificités du territoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Composition et qualification de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références
Innovation dans l'animation de la concertation
Nombre de réunions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai et cohérence planning
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références similaires
Délai et cohérence du planning
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cittanova.fr 🌏
Nom: sinopia
Adresse Internet: https://sinopia-ap.fr 🌏
Valeur totale du marché: 380 025 EUR 💰
Nom: riviere avocats associes
Adresse postale: 5 rue Vauban
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: https://riviereavocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 24 500 EUR 💰
Nom: chambre D'Agriculture de gironde
Adresse postale: 17 cours Xavier Arnozan
Code postal: 33082
Adresse Internet: https://gironde.chambagri.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
Source: OJS 2023/S 136-433604 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui), valant PLH, soumis à évaluation environnementale, sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols (Cccp) qui se déroulera sur l'ensemble des 31 communes membres. Le lot 1 comprend une tranche ferme avec deux missions transversales et une tranche optionnelle. Le lot 2 est une mission d'assistance juridique ; le lot 3 diagnostic agricole
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433604
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138345
Numéro JO-S: 136
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation spécificités du territoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Composition et qualification de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références
Innovation dans l'animation de la concertation
Nombre de réunions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai et cohérence planning
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références similaires
Délai et cohérence du planning
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cittanova.fr 🌏
Nom: sinopia
Adresse Internet: https://sinopia-ap.fr 🌏
Valeur totale du marché: 380 025 EUR 💰
Nom: riviere avocats associes
Adresse postale: 5 rue Vauban
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: https://riviereavocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 24 500 EUR 💰
Nom: chambre D'Agriculture de gironde
Adresse postale: 17 cours Xavier Arnozan
Code postal: 33082
Adresse Internet: https://gironde.chambagri.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
Source: OJS 2023/S 136-433604 (2023-07-13)
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