Passation de marchés: Services juridiques (page 44)
2015-07-30Prestations juridiques pour le Groupe CCI Pau Béarn (CCI Pau Béarn)
Le présent marché porte sur une prestation juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour les problématiques et contentieux que la CCI Pau Béarn et ses entités pourraient rencontrer dans les domaines juridiques suivants: droit social consulaire, droit social aéroportuaire, droit administratif général et droit de la commande publique, droit des sociétés, et droit du transport aérien.
Voir la passation de marché »
2015-07-24Prestations d'évaluation immobilière (Sovafim)
La présente consultation, lancée en application des articles 30 à 32 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 par la Sovafim, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du même décret, de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tendant à la mise en œuvre de prestations d'expertises en évaluation immobilière relatives à des biens situés en France.
Voir la passation de marché »
2015-07-09Elaboaration du plan local d'urbanisme intercommunal (Communauté de communes d'Erdre et Gesvres)
La présente consultation a pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Les prestations sont scindées en trois lots:
Lot 1: accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du plui et coordination des lots 2 et 3, décomposé en 7 missions
lot 2: elaboration des études environnementales en tant qu'apports aux missions du lot 1, décomposée en 6 missions
lot 3: assistance juridique à l'élaboration du plui en tant …
Voir la passation de marché »
2015-07-03Prestations de services juridiques pour l'OPH 13 Habitat (4 lots attribues en multi-attributions) (OPH 13 habitat)
L'objectif des marchés est de confier aux prestataires retenus une mission de conseil, assistance et représentation du Pouvoir Adjudicateur.
Conformément à l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum et multi-attributaires de:
— 2 prestataires pour chacun des sous-lots concernant le lot 1 «contentieux locatif» (sous-lots 1-A, 1-B, 1-C, 1-D, 1-E et 1-F) soit un maximum de 12 prestataires
— 3 prestataires …
Voir la passation de marché »
2015-06-26Service de prestations juridiques d'avocats pour le compte de la Caf des Yvelines (Caf Saint-Quentin-en-Yvelines)
Service de prestations juridiques d'avocats pour le compte de la Caf des Yvelines
Le présent marché a pour objet de définir les dispositions afin de passer un marché de prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques, hors contentieux ou à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour le compte de la caisse d'allocations familiales des Yvelines relatives aux:
1. Droit privé,
2. Droit social,
3. Droit pénal,
4. Droit européen et …
Voir la passation de marché »
2015-06-19Conseil et représentation juridiques pour l'EPPS (Établissement public Paris-Saclay)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l'EPPS.
Ces prestations portent notamment sur:
— des consultations écrites ou orales,
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, pré-contentieux,
— la rédaction d'écritures, le suivi de contentieux et la représentation du pouvoir adjudicateur dans le cadre de toutes actions en justice, tant au …
Voir la passation de marché »
2015-04-23Prestations de conseil juridique en droit fiscal (Société du Grand Paris)
La présente procédure a pour objet: des prestations de conseil juridique en droit fiscal de 2 natures:
— production d'expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l'exercice de la mission de la société du Grand Paris;
— expertises fiscales sommaires ne nécessitant pas de recherche approfondie.
Voir la passation de marché »
2015-04-16Prestations de conseils juridiques pour la Ville de Royan (Ville de Royan)
L'objectif de la présente consultation est de permettre à la commune de confier des prestations de conseils juridiques de type consultation à des prestataires et ce, dans différents domaines d'intervention. La commune entend ainsi procéder à la sécurisation des actes qu'elle est amenée à prendre. Ces prestataires devront être à même d'apporter, en prenant en compte la spécificité de la commune de Royan, une assistance fiable et un accompagnement quotidien des services municipaux concernés en matière …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Jean Capiaux