Contrats de mandat pour la réalisation de 7 opérations de travaux dans les lycées de la Région Centre Val de Loire

Conseil régional du Centre

Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n2004-566 du 17.6.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Quantité ou étendue:

Nature de l'opération, objet du mandat: 7 opérations de travauxLieu d'exécution: divers lycées de la Région Centre-Val de LoireProgramme détaillé de l'opération: défini par le contrat.Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.Étendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Courrier électronique: jeannick.bidault@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201428
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public. Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées par le règlement de la consultation. La monnaie pouvant être utilisée pour exprimer l'offre est uniquement l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 9.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1

Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché no 2015/1370 — affectation: 2015 1509 102963
Brève description: Restructuration du pôle machinisme au lycée agricole Le Chesnoy à Amilly 45.
Quantité ou étendue: Enveloppe financière: 5 600 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché no 2015/1383 — affectation: 2015 1214 102414
Brève description: Restructuration des laveries et des sanitaires au lycée Grandmont à Tours 37.
Quantité ou étendue: Enveloppe financière: 2 000 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché no 2015/1384 — affectation: 2013 1955 96670
Brève description: Restructuration du bâtiment C au lycée Pothier à Orléans 45.
Quantité ou étendue: Enveloppe financière: 6 700 000 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché no 2015/1386 — affectation: 2015 1512 102015
Brève description: Restructuration et extension de la demi-pension au lycée Ronsard à Vendôme 41.
Quantité ou étendue: Enveloppe financière: 2 800 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Marché no 2015/1387 — affectation 2015 1955 103327
Brève description:

Travaux de réfection des façades et menuiseries (Bât. Ext. B,C,D) et réfection complète des installations électriques au LP Vauvert à Bourges 18.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière: 4 900 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Marché no 2015/1389 — affectation: 2015 1511 103313
Brève description: Restructuration du bâtiment B au lycée Jeannette Verdier à Bourges 18.
Quantité ou étendue: Enveloppe financière: 7 000 000 EUR
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Marché no 2015/1390 — affectation: 2015 1513 103319
Brève description:

Restructuration et extension de la demi-pension au lycée François Villon à Beaugency 45.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière: 1 500 000 EUR

Nature de l'opération, objet du mandat: 7 opérations de travaux

Lieu d'exécution: divers lycées de la Région Centre-Val de Loire

Programme détaillé de l'opération: défini par le contrat.

Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.

Étendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre.

Numéro de référence: 7 OPERATIONS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fixés par le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Fixés par le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Fixés par le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire du contrat, sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut donc, en article 14.2 du contrat, refuser l'avance. Les modalités de paiement et de remboursement de l'avance sont précisées dans le contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération: budget de la Région Centre, chapitre 902 fonction 222 nature 238

La trésorerie sera mise à disposition du mandataire par avances, pour paiement des tiers de l'opération: selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

Paiement de la rémunération du mandataire: selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

Pénalités: selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Cependant si le groupement présenté par le candidat est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire. Le groupement attributaire du marché pourra être contraint d'appliquer la règle de solidarité du mandataire, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article 2 de l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234.500.023.00028
Contact
Point de contact: Direction des lycées et de l'action éducative
M. Bonneau François, président de la Région Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
Nom: Conseil régional du Centre-Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117
Point de contact: Direction des lycées et de l'action éducative, direction adjointe patrimoine et efficacité énergétique, service maintenance et construction
Direction des lycées et de l'action éducative, direction adjointe patrimoine et efficacité énergétique, cellule achat en maîtrise d'ouvrage
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 7 OPERATIONS
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public.

Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées par le règlement de la consultation.

La monnaie pouvant être utilisée pour exprimer l'offre est uniquement l'euro.

Date prévisionnelle de début des prestations: 9.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes — Préfecture de Région Pays de la Loire
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La décision d'attribution du marché peut également faire l'objet:

— d'un référé contractuel devant le Tribunal administratif, dans un délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2015/S 111-201428 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jeannick.bidault@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 0238703030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017406
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201428
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-87222, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié selon la qualité de la réponse apportée au questionnaire joint au dossier de consultation (50)
2. Délai global apprécié selon le planning fourni (10)
3. Prix apprécié selon le DPGF fourni (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: groupement SAEM — SEMDO — Territoria — La Set — 3 Vals Aménagement
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay, BP 85613
Commune postale: Orléans
Code postal: 45056
Courrier électronique: semdo@semdo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: groupement SAEM — La Set — SEMDO — 3 Vals Aménagement — Territoria
Adresse postale: 40 rue James Watt, BP 20605
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧

3️⃣
Nom: groupement SOFIL — Aphelie
Adresse postale: 61 boulevard de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: sofil@sofil.fr 📧

4️⃣
Nom: groupement SAEM — 3 Vals Aménagement — SEMDO — La Set — Territoria
Adresse postale: 23 rue Vallée Maillard, immeuble Le Victoria, CS 4307
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41013
Courrier électronique: societe@3vals-amenagement.fr 📧

5️⃣
Nom: groupement SAEM — Territoria — SEMDO — La Set — 3 Vals Aménagement
Adresse postale: Centre d'affaires Lahitolle, 6 rue Maurice Roy, CS 20017
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Courrier électronique: societe@semterritoria.fr 📧

6️⃣
Nom: groupement SAEM — SEMDO — Territoria — la set — 3 Vals Aménagement
Commune postale: Orléans Cedex 1

7️⃣
Nom: groupement Avensia — FGAE
Adresse postale: 90 c rue Groison
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Courrier électronique: partenaire@avensia.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes — préfecture de Région Pays de la Loire
Fax: +33 0240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

— d'un référé contractuel devant le tribunal administratif, dans un délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord-cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0240086433 📞
Source: OJS 2016/S 012-017406 (2016-01-14)

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