Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la convention d'exploitation des services ferroviaires régionaux, entre la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et la SNCF (3 lots: lot no1 Assistance technique et coordination, lot no2 Assistance juridique, lot no3 Assistance financière)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne le renouvellement de la convention d'exploitation des services ferroviaires régionaux, entre la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et la SNCF, pour laquelle la Région souhaite s'entourer d'une assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique, et financière (3 lots).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:— lot no1 Assistance technique, incluant également une mission de coordination des trois lots— lot no2 Assistance Juridique— lot no3 Assistance financièrechaque lot se décompose en:— une tranche ferme à quantités fixes et à prix global et forfaitaire qui comporte 3 phases;— quatre tranches conditionnelles à quantités fixes et à prix global et forfaitaire;— une tranche conditionnelle à bons de commande et à prix unitaires.Celle-ci ne comporte pas de montant minimum ni montant maximumle non-affermissement ou l'affermissement en retard d'une tranche conditionnelle ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité de dédit ou d'attente.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248199
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à tranches conditionnelles dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00. unité monétaire utilisée, l'euro.pour chacun des lots, la durée de la tranche ferme est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification. La durée de la tranche conditionnelle no1 est fixée à 3 ans. La durée de la tranche conditionnelle no2 est fixée à 2,5 ans. La durée de la tranche conditionnelle no3 est fixée à 2 ans. La durée de la tranche conditionnelle no4 est fixée à 2 ans. La durée de la tranche conditionnelle no5 est fixée à 3,5 ans. La durée de chaque tranche conditionnelle court à compter de la notification de sa décision d'affermissement respective. Les délais plafonds d'exécution sont les suivants à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations (Ces délais sont valables pour tous les lots): concernant la tranche ferme: o la phase no1 a un délai d'exécution de 3 mois; o la phase no2 a un délai d'exécution de 3 mois; o la phase no3 a un délai d'exécution de 6 mois. La tranche conditionnelle no1 a un délai d'exécution de 2 mois. La tranche conditionnelle no2 a un délai d'exécution de 5 mois. La tranche conditionnelle no3 a un délai d'exécution de 4 mois. La tranche conditionnelle no4 a un délai d'exécution de 18 mois. Pour la tranche conditionnelle no5 à prix unitaires et à bons de commandes, le délai d'exécution des bons de commande est précisé dans le document financier intitulé « bordereau des prix unitaires ». S'Agissant de la tranche ferme, l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations ne pourra intervenir qu'après notification de la dite tranche ferme. S'agissant destranches conditionnelles, l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations (ou le cas échéant un bon de commande pour la tranche conditionnelle no5) ne pourra être notifié qu'après affermissement de la tranche conditionnelle considérée dans les conditions précisées à l'article 6.4.1 du Ccap. Le cas échéant, la décision d'affermissement des tranches conditionnelles sera notifiée dans les conditions précisées à l'article 6.2 du présent Ccap. Le cas échéant, la tranche conditionnelle no1 sera affermie au plus tard N+1 an. Le cas échéant, la tranche conditionnelle no2 sera affermie au plus tard N+1,5 an. Le cas échéant, la tranche conditionnelle no3 sera affermie au plus tard N+2 ans. Le cas échéant, la tranche conditionnelle no4 sera affermie au plus tard N+2 ans. Le cas échéant, la tranche conditionnelle no5 sera affermie au plus tard N+1 an. Où n = Date de notification de la tranche ferme. Il est précisé que l'administrationse réserve la possibilité de suspendre l'exécution d'une prestation par ordre de service. Dans ce cas, les délais d'exécution seront suspendus. La reprise de l'exécution des prestations suspendues sera ordonnée par ordre de service. Dans tous les cas, une prestation relevant de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1,2,3 et 4 de chaque lot ne pourra s'éxécuter au-delà de la durée de validité du marché ou de la tranche considérée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement de la convention d'exploitation des services ferroviaires régionaux, entre la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et la SNCF, pour laquelle la Région souhaite s'entourer d'une assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique, et financière (3 lots).
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La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance technique et coordinationle lot no1 est relatif à une mission d'assistance technique de coordination.
Assistance technique et coordination
le lot no1 est relatif à une mission d'assistance technique de coordination.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de la tranche ferme est de 4 ans fermes à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance JuridiqueLe lot no2 est relatif à une mission d'assistance juridique.
Assistance Juridique
Le lot no2 est relatif à une mission d'assistance juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assistance FinancièreLe lot no3 est relatif à une mission d'assistance financière.
Assistance Financière
Le lot no3 est relatif à une mission d'assistance financière.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot no1 Assistance technique, incluant également une mission de coordination des trois lots
— lot no2 Assistance Juridique
— lot no3 Assistance financière
chaque lot se décompose en:
— une tranche ferme à quantités fixes et à prix global et forfaitaire qui comporte 3 phases;
— quatre tranches conditionnelles à quantités fixes et à prix global et forfaitaire;
— une tranche conditionnelle à bons de commande et à prix unitaires.
Celle-ci ne comporte pas de montant minimum ni montant maximum
le non-affermissement ou l'affermissement en retard d'une tranche conditionnelle ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité de dédit ou d'attente.
Numéro de référence: 2015-267

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
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Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-267
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à tranches conditionnelles
dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.
unité monétaire utilisée, l'euro.pour chacun des lots, la durée de la tranche ferme est fixée à 4 ans fermes à compter de sa notification.
La durée de la tranche conditionnelle no1 est fixée à 3 ans.
La durée de la tranche conditionnelle no2 est fixée à 2,5 ans.
La durée de la tranche conditionnelle no3 est fixée à 2 ans.
La durée de la tranche conditionnelle no4 est fixée à 2 ans.
La durée de la tranche conditionnelle no5 est fixée à 3,5 ans.
La durée de chaque tranche conditionnelle court à compter de la notification de sa décision d'affermissement respective.
Les délais plafonds d'exécution sont les suivants à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations (Ces délais sont valables pour tous les lots):
concernant la tranche ferme:
o la phase no1 a un délai d'exécution de 3 mois;
o la phase no2 a un délai d'exécution de 3 mois;
o la phase no3 a un délai d'exécution de 6 mois.
La tranche conditionnelle no1 a un délai d'exécution de 2 mois.
La tranche conditionnelle no2 a un délai d'exécution de 5 mois.
La tranche conditionnelle no3 a un délai d'exécution de 4 mois.
La tranche conditionnelle no4 a un délai d'exécution de 18 mois.
Pour la tranche conditionnelle no5 à prix unitaires et à bons de commandes, le délai d'exécution des bons de commande est précisé dans le document financier intitulé « bordereau des prix unitaires ».
S'Agissant de la tranche ferme, l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations ne pourra intervenir qu'après notification de la dite tranche ferme.
S'agissant destranches conditionnelles, l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations (ou le cas échéant un bon de commande pour la tranche conditionnelle no5) ne pourra être notifié qu'après affermissement de la tranche conditionnelle considérée dans les conditions précisées à l'article 6.4.1 du Ccap.
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Le cas échéant, la décision d'affermissement des tranches conditionnelles sera notifiée dans les conditions précisées à l'article 6.2 du présent Ccap.
Le cas échéant, la tranche conditionnelle…
… no1 sera affermie au plus tard N+1 an.
… no2 sera affermie au plus tard N+1,5 an.
… no3 sera affermie au plus tard N+2 ans.
… no4 sera affermie au plus tard N+2 ans.
… no5 sera affermie au plus tard N+1 an.
Où n = Date de notification de la tranche ferme.
Il est précisé que l'administrationse réserve la possibilité de suspendre l'exécution d'une prestation par ordre de service.
Dans ce cas, les délais d'exécution seront suspendus.
La reprise de l'exécution des prestations suspendues sera ordonnée par ordre de service.
Dans tous les cas, une prestation relevant de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1,2,3 et 4 de chaque lot ne pourra s'éxécuter au-delà de la durée de validité du marché ou de la tranche considérée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 134-248199 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452470
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248199
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr . Ce marché de 3 lots est composé d'une tranche ferme et de différentes tranches conditionnelles. La durée de la tranche ferme est fixée à 4 ans à compter de sa notification. La durée de la tranche conditionnelle n° 1 est fixée à 3 ans. La durée de la tranche conditionnelle n° 2 est fixée à 2,5 ans. La durée de la tranche conditionnelle n° 3 est fixée à 2 ans. La durée de la tranche conditionnelle n° 4 est fixée à 2 ans. La durée de la tranche conditionnelle n° 5 est fixée à 3,5 ans. La durée de chaque tranche conditionnelle court à compter de la notification de sa décision d'affermissement. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte-Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108476, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins — CS 70017
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92789

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Goutal Alibert et Associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

3️⃣
Nom: Alenium
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnières
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 248-452470 (2015-12-18)
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Fournisseurs:
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