Analyse du foncier et des usages locaux, dans le cadre de l'opération du site pilote de La Bassée

Iibrbs

Marché de prestations intellectuelles (article 30 du code des marchés publics) qui a pour objet principal l'accompagnement du maître d'ouvrage dans ses relations avec les propriétaires, exploitants, locataires et usagers concernés par l'opération de site pilote de la Bassée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé du jour de sa notification au 31 décembre 2016. L'Ensemble du marché sur toute sa durée est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170611
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2015-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de la Bassée (seine-et-marne) et siège de l'.e.p.t.b. Seine grands lacs à paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournira les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.;.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

Des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renonciation expresse du titulaire, une avance est versée dans les conditions réglementaires prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché ne pourra percevoir l'avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif

financement sur ressources propres.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère " valeur technique " est noté sur 10 et se base sur :- l'adéquation du mémoire technique vis-à-vis des exigences du CCTP (6 points); - La qualité de l'équipe proposée, la pertinence du planning et de la charge proposée pour la mise en oeuvre des prestations (2 points); - l'expérience du prestataire dans des opérations foncières sur des territoires ruraux et périur-bains, notamment en Seine-Et-Marne (2 points). (60)
2. Prix :La note du critère " prix " est déterminée en fonction du montant du détail estimatif (De) remis par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WqfzDco9nD 🌏
Point de contact: Direction de l'Hydrologie et de La Bassée
Mme Astruc Amélie
Téléphone: +33 1144752948 📞
Courrier électronique: amelie.astruc@seinegrandslacs.fr 📧
Fax: +33 1144752930 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WqfzDco9nD 🌏
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics
Téléphone: +33 325066934 📞
Fax: +33 325041061 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WqfzDco9nD 🌏
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics bureau des marchés - bureau 1204 _12e étage
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 094-170611 (2015-05-13)

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