Service de prestations juridiques d'avocats pour le compte de la Caf des Yvelines

Caf Saint-Quentin-en-Yvelines

Service de prestations juridiques d'avocats pour le compte de la Caf des Yvelines
Le présent marché a pour objet de définir les dispositions afin de passer un marché de prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques, hors contentieux ou à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour le compte de la caisse d'allocations familiales des Yvelines relatives aux:
1. Droit privé,
2. Droit social,
3. Droit pénal,
4. Droit européen et communautaire,
5. Droit de la sécurité sociale, de l'action sociale et administratif,
6. Conseil et représentation juridiques devant la cour d'appel
7. Conseil et représentation juridiques d'ordre judiciaire et administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Qui ?

• Caf Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande qui ne comporte ni minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur et peuvent être passés jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Département budget et logistique, BP 17, 2 av. des Pres
Code postal: 78184
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Contact
Courrier électronique: karine.lemain@cafyvelines.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227682
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de prestations juridiques d'avocats pour le compte de la Caf des Yvelines

Le présent marché a pour objet de définir les dispositions afin de passer un marché de prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques, hors contentieux ou à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour le compte de la caisse d'allocations familiales des Yvelines relatives aux:

1. Droit privé,

2. Droit social,

3. Droit pénal,

4. Droit européen et communautaire,

5. Droit de la sécurité sociale, de l'action sociale et administratif,

6. Conseil et représentation juridiques devant la cour d'appel

7. Conseil et représentation juridiques d'ordre judiciaire et administrative.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les modalités sont inscrites dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit seuls, soit en groupements conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38106778400011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lemain Karine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caf des Yvelines
Adresse postale: 2 avenue des Près — BP 17
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines Cedex
Point de contact: Secteur Contrats et Marches
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mi9zuRARfp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227682 (2015-06-26)

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