2015 DAJ 4 Gestion et coordination du point d'accès au droit des 13ème 15ème 18ème, 19ème et 20ème arrondissements en 5 lots séparés

Ville de Paris

Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) des 13ème 15ème 18ème, 19ème et 20ème arrondissements en 5 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
2016-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble des lots, le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaire.La partie à bons de commande est sans minimum, sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine Prestations Intellectuelles — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.brevart@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202935
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier (copies de sauvegarde uniquement) peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00 — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 du 22.6.2015 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées. Suite au déménagement du bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29 juin 2015 à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris — 3ème étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le candidat retenu dans le cadre du lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. La durée du marché de 12 mois, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le présent marché est reconductible 3 fois tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les (3) offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) des 13ème 15ème 18ème, 19ème et 20ème arrondissements en 5 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 13ème arrondissement
Brève description:
Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 13ème arrondissement.
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 3 fois dans les mêmes termes tacitement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 15ème arrondissement
Brève description:
Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 15ème arrondissement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 18ème arrondissement
Brève description:
Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 18ème arrondissement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 19ème arrondissement
Brève description:
Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 19ème arrondissement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 20ème arrondissement
Brève description:
Gestion et coordination des activités du point d'accès au droit (PAD) du 20ème arrondissement.
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble des lots, le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaire.
La partie à bons de commande est sans minimum, sans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015V12007490

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
1. Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
3. Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.
4. Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.
Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1, 2, 3, 4 et 5.
Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit de marchés traités à prix mixtes. Prix révisables pour toute la durée des marchés.
Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brevart Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: Voir adresse dans la rubrique renseignements complémentaires
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12007490
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation.
Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier (copies de sauvegarde uniquement) peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00 — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 du 22.6.2015 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées.
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Suite au déménagement du bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29 juin 2015 à l'adresse et aux horaires suivants:
Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris — 3ème étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Le candidat retenu dans le cadre du lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
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La durée du marché de 12 mois, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Le présent marché est reconductible 3 fois tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les (3) offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 112-202935 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 286 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069788
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202935
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus les 18 et 22.12.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Bureau des marchés — À l'attention de l'équipe BM1 — 17 bd Morland 75181 Paris Cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-87506, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Association Droits d'Urgence
Adresse postale: 5 rue du Buisson Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: gthomas-maire@droitsdurgence.org 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Arapej
Adresse postale: 43 boulevard de Magenta
Courrier électronique: secretariat@arapej.fr 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2016/S 042-069788 (2016-02-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Arapej Association droits d'urgence
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques