Représentation, assistance et conseil de la DGFIP et/ou de l'état devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière d'infractions sanctionnées par le code général des impots ou le code pénal

Ministère économie industrie emploi

Représentation, assistance et conseil de la DGFIP et/ou de l'état devant les juridictions de l'ordre judiciaire situées en France métropolitaine et dans les DROM hormis la Réunion, pour toutes les infractions sanctionnées pénalement par le CGI ou le code pénal lorsque ces infractions ont une incidence fiscale directe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
À titre de simple renseignement et sans que cette indication constitue un engagement de la part de la DGFIP, le nombre annuel de nouvelles affaires portées devant les tribunaux de grande instance et les Cours d'appel est de l'ordre de 1 100 (hors affaires de « police fiscale »), ce qui correspond à environ 1 200 prestations facturées annuellement. Ce nombre inclut 10 nouvelles affaires par an dans les Drom.Le détail des quantités estimatives, par lot, figure dans le règlement de la consultation du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235666
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La durée de chaque lot est de 6 ans fermes. La qualité d'avocat représentant l'état emporte l'interdiction pendant la durée du marché de plaider contre la DGFIP et contre l'état et de représenter tout particulier, société, organisme ou collectivité dont les intérêts sont opposés à ceux de la DGFIP, devant une juridiction quelconque, y compris de nature administrative. S'il répond aux deux lots, le candidat doit indiquer l'ordre de priorité dans l'attribution des lots. La sous-traitance est interdite. Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Spib-2b-2015-08. Elles peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'au 8.9.2015 à 16:00 au plus tard. Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la Place. Les documents à fournir relevant de l'offre sont rédigés en langue française: 1- l'offre de prix dans laquelle aucun rajout ne doit être effectué et toutes les cases doivent être complétées; 2- l'offre technique et commerciale constituée d'un mémoire technique détaillé. Les candidats n'ont pas à signer les pièces de candidature et les documents relevant de l'offre lors de leur dépôt. Seul le candidat retenu devra signer les pièces du marché transmises par la DGFIP lors de la notification. En déposant une offre, le candidat s'engage à respecter l'ensemble des exigences figurant dans les documents de la consultation. Ces exigences couvrent, notamment: — la présentation de l'offre (dont la mention de l'ordre de priorité entre les lots en cas d'attribution) et sa durée de validité, — les prix plafonds figurant dans l'annexe financière, — les exigences administratives et techniques sur les modalités d'exécution de la prestation. Pour certaines de ces exigences, détaillées ci-dessous, la vérification deconformité par la DGFIP se fait à partir des documents fournis par le candidat à l'appui de son offre, qui doivent donc être particulièrement soignés: — les conditions de stockage et d'archivage des dossiers, y compris les dossiers au format dématérialisé, — les mesures de sécurité mises en place ainsi que les conditions d'accessibilité dans les locaux utilisés pour l'archivage des dossiers. La DGFIP se réserve le droit de négocier. La négociation est menée sous forme d'auditions. Les candidats sont informés par la PLACE des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Elle peut porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, notamment sur le prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Brève description:
Représentation, assistance et conseil de la DGFIP et/ou de l'état devant les juridictions de l'ordre judiciaire situées en France métropolitaine et dans les DROM hormis la Réunion, pour toutes les infractions sanctionnées pénalement par le CGI ou le code pénal lorsque ces infractions ont une incidence fiscale directe.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plaintes déposées auprès de l'un des TGI de la zone géographique A, y compris les plaintes ddéposées en matière de «Police fiscale»
Brève description:
Plaintes déposées auprès de l'un des TGI de la zone géographique A, y compris les plaintes déposées en matière de «Police…
… fiscale»:zone A: Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Corse-Du-Sud, Côte-D'Or, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Guadeloupe, Mayotte, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Paris (pour les affaires qui ont pour origine la Direction régionale des financespubliques de l'Île-de-France et du département de Paris);
… fiscale»:
zone A: Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Corse-Du-Sud, Côte-D'Or, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Guadeloupe, Mayotte, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Paris (pour les affaires qui ont pour origine la Direction régionale des finances
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publiques de l'Île-de-France et du département de Paris);
Quantité ou étendue: Minimum de commande à hauteur de 3 millions d'euros sur la durée totale.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans (72 mois).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plaintes déposées auprès de l'un des TGI de la zone géographique B, y compris les plaintes déposées en matière de "Police fiscale
Brève description:
Plaintes déposées auprès de l'un des TGI de la zone géographique B, y compris les plaintes déposées en matière de "Police…
… fiscale:Alpes-de-Hautes-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-Du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Doubs, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Jura, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Var, Vendée, Vienne, Yonne, Territoire de Belfort, Martinique, Guyane, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Vald'Oise et Paris (pour les affaires qui n'ont pas pour origine la Direction régionale des finances publiques de l'Île-de-France et du département de Paris).
… fiscale:
Alpes-de-Hautes-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-Du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Doubs, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Jura, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Var, Vendée, Vienne, Yonne, Territoire de Belfort, Martinique, Guyane, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Vald'Oise et Paris (pour les affaires qui n'ont pas pour origine la Direction régionale des finances publiques de l'Île-de-France et du département de Paris).
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Quantité ou étendue:
À titre de simple renseignement et sans que cette indication constitue un engagement de la part de la DGFIP, le nombre annuel de nouvelles affaires portées devant les tribunaux de grande instance et les Cours d'appel est de l'ordre de 1 100 (hors affaires de « police fiscale »), ce qui correspond à environ 1 200 prestations facturées annuellement. Ce nombre inclut 10 nouvelles affaires par an dans les Drom.
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Le détail des quantités estimatives, par lot, figure dans le règlement de la consultation du marché.
Numéro de référence: SPIB-2B-2015-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France y compris Corse et DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises éligibles de candidater sur la base de leur seul numéro Siret.
Le nombre d'éléments de candidature à fournir est fortement réduit.
Les modalités de réponse via le dispositif MPS sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour répondre à la consultation, le chiffre d'affaires du candidat doit être stable ou avoir connu une évolution positive sur les 5 dernières années et son montant annuel doit être supérieur à 1 million d'euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ni de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156.
Le paiement est effectué, par virement après ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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S'agissant d'une prestation de services juridique visée à l'article 30 du code des marchés publics français, il ne sera pas versé d'avance au titulaire du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à la profession d'avocat (article 4 de la loi no71-1130 du 31.12.1971).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualification et expérience des équipes (40)
2. Méthodologie d'intervention et modalités de pilotage des prestations (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2015-08
Informations complémentaires
La durée de chaque lot est de 6 ans fermes.
La qualité d'avocat représentant l'état emporte l'interdiction pendant la durée du marché de plaider contre la DGFIP et contre l'état et de représenter tout particulier, société, organisme ou collectivité dont les intérêts sont opposés à ceux de la DGFIP, devant une juridiction quelconque, y compris de nature administrative.
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S'il répond aux deux lots, le candidat doit indiquer l'ordre de priorité dans l'attribution des lots.
La sous-traitance est interdite.
Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Spib-2b-2015-08. Elles peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'au 8.9.2015 à 16:00 au plus tard. Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la Place.
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Les documents à fournir relevant de l'offre sont rédigés en langue française:
1- l'offre de prix dans laquelle aucun rajout ne doit être effectué et toutes les cases doivent être complétées;
2- l'offre technique et commerciale constituée d'un mémoire technique détaillé.
Les candidats n'ont pas à signer les pièces de candidature et les documents relevant de l'offre lors de leur dépôt. Seul le candidat retenu devra signer les pièces du marché transmises par la DGFIP lors de la notification.
En déposant une offre, le candidat s'engage à respecter l'ensemble des exigences figurant dans les documents de la consultation. Ces exigences couvrent, notamment:
— la présentation de l'offre (dont la mention de l'ordre de priorité entre les lots en cas d'attribution) et sa durée de validité,
— les prix plafonds figurant dans l'annexe financière,
— les exigences administratives et techniques sur les modalités d'exécution de la prestation.
Pour certaines de ces exigences, détaillées ci-dessous, la vérification deconformité par la DGFIP se fait à partir des documents fournis par le candidat à l'appui de son offre, qui doivent donc être particulièrement soignés:
— les conditions de stockage et d'archivage des dossiers, y compris les dossiers au format dématérialisé,
— les mesures de sécurité mises en place ainsi que les conditions d'accessibilité dans les locaux utilisés pour l'archivage des dossiers.
La DGFIP se réserve le droit de négocier.
La négociation est menée sous forme d'auditions. Les candidats sont informés par la PLACE des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Elle peut porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, notamment sur le prix.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: www.greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B
Adresse postale: A l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, pièce 646r, bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2015/S 128-235666 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001777
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235666
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-102161, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Cabinet Urbino

2️⃣
Nom: Cabinet Normand

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: À l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, pièce 646R, bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2016/S 002-001777 (2015-12-31)
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Fournisseurs:
Cabinet Normand Cabinet Urbino
Produits/services:
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