Missions d'assistance pour la contractualisation du projet de transport en commun en site propre de la CACL

CA Centre Littoral

La CACL, dotée de la compétence transport urbain, envisage un projet de Bus à Haut Niveau de Service qui a fait l'objet d'une étude de définition. Le présent marché consiste en le recrutement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la conduite du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ?

• CA Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-08-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Centre Littoral
Adresse postale: chemin de la Chaumière, quartier Balata, BP 66029
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.patient@cacl-guyane.fr 📧
: christelle.celestine@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594282828 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261985
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché comporte deux lots, attribués séparément: — lot no1: Assistance à Maitrise d'ouvrage juridique et financière; — lot no2: Assistance à Maîtrise d'ouvrage technique; Chacun des lots est décomposé en: — une tranche ferme (évaluation préalable); — 5 tranches conditionnelles (combinées ou non suivant le mode de gestion retenu); Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est immédiatement téléchargeable sur la plateforme de l'entité adjudicatrice: http://marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ Le document de consultation est également disponible sur simple demande auprès de: CACL — direction Aménagement Transport — chemin de la Chaumière — quartier Balata — BP 66029 — 97306 Cayenne Cedex — tél. +594 594282828. E-Mail: isabelle.patient@cacl-guyane.fr,christelle.celestine@cacl-guyane.fr. Les modalités de réponse à la consultation sont décrites dans le règlement de consultation disponible dans le dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

Cet imprimé peut être remplacé par les déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du Cmp.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours);

— pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— attestation d'indépendance vis-à-vis des constructeurs ou opérateurs.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 (trois) dernières années.

Bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet du présent marché.

Pour les sociétés constituées, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels).

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

1/ La présentation du candidat et le cas échéant de ses co-traitants: Renseignements généraux sur le candidat et ses cotraitants.

2/ Les références vérifiables du candidat et de ses co-traitants: La réalisation de prestations se rapprochant de l'objet de la présente consultation.

3/ Les moyens du candidat et de ses co-traitants:

Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la CACL et subventions de l'Europe, de l'État, de la Région er du Département.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Expérience de l'équipe projet mobilisée (20)
3. Maîtrise des projets complexes (10)
4. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction aménagement et transport
Mme la présidente Marie-Laure Phinera-Horth
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr/ 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte deux lots, attribués séparément:

— lot no1: Assistance à Maitrise d'ouvrage juridique et financière;

— lot no2: Assistance à Maîtrise d'ouvrage technique;

Chacun des lots est décomposé en:

— une tranche ferme (évaluation préalable);

— 5 tranches conditionnelles (combinées ou non suivant le mode de gestion retenu);

Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

Le dossier de consultation des entreprises est immédiatement téléchargeable sur la plateforme de l'entité adjudicatrice: http://marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/

Le document de consultation est également disponible sur simple demande auprès de: CACL — direction Aménagement Transport — chemin de la Chaumière — quartier Balata — BP 66029 — 97306 Cayenne Cedex — tél. +594 594282828. E-Mail: isabelle.patient@cacl-guyane.fr,christelle.celestine@cacl-guyane.fr.

Les modalités de réponse à la consultation sont décrites dans le règlement de consultation disponible dans le dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97350
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr/ 📧
Téléphone: +594 594254940 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261985 (2015-07-21)

Informations complémentaires (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308252
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261985
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2015/S 169-308252 (2015-08-28)

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