Représentation juridique

Miomct Préfecture 69

Réalisation de missions d'assistance juridique et de représentation en justice du préfet du Rhône en matière de contentieux du droit des étrangers, ainsi que des préfets à l'origine du placement en rétention administrative d'étrangers au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Miomct Préfecture 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-09-04	Informations complémentaires
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Un recensement de la volumétrie des dossiers de représentation juridique est joint au dossier de consultation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT Préfecture 69
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-patrimoine@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616666 📞
Fax: +33 472616075 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267910
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.”
Source: OJS 2015/S 145-267910 (2015-07-27)

Informations complémentaires (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316659
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267910
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2015/S 174-316659 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450036
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-116282, mise en ligne le 28.7.2015. Références de publication...”
Source: OJS 2015/S 247-450036 (2015-12-17)

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