Représentation juridique
Miomct Préfecture 69
Réalisation de missions d'assistance juridique et de représentation en justice du préfet du Rhône en matière de contentieux du droit des étrangers, ainsi que des préfets à l'origine du placement en rétention administrative d'étrangers au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-27 | Avis de marché |
| 2015-09-04 | Informations complémentaires |
| 2015-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT Préfecture 69
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-patrimoine@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616666 📞
Fax: +33 472616075 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267910
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Représentation devant la juridiction judiciaire
Brève description: Défense orale et rédaction de mémoire (TGI, CA).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de reconductions.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Représentation devant la juridiction administrative
Brève description: Défense orale et rédaction de mémoire (TA, CAA).
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: PREF.BPIE.AOO.2015.05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône, 69000 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le présent marché est réservé à la profession d'avocat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur financière (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690001700011
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Cellule marchés publics DIA/BPIE
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREF.BPIE.AOO.2015.05
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 145-267910 (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Un recensement de la volumétrie des dossiers de représentation juridique est joint au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT Préfecture 69
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-patrimoine@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616666 📞
Fax: +33 472616075 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267910
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de missions d'assistance juridique et de représentation en justice du préfet du Rhône en matière de contentieux du droit des étrangers, ainsi que des préfets à l'origine du placement en rétention administrative d'étrangers au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry.
Afficher plus
Intitulé du lot: Représentation devant la juridiction judiciaire
Brève description: Défense orale et rédaction de mémoire (TGI, CA).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de reconductions.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Représentation devant la juridiction administrative
Brève description: Défense orale et rédaction de mémoire (TA, CAA).
Informations complémentaires sur les lots: Possibilité de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: PREF.BPIE.AOO.2015.05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône, 69000 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs devront fournir les documents nécessaires à la candidature (DC1, DC2), enregistrement au registre du commerce.
Situation économique et financière: 3 derniers chiffres d'affaires de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les opérateurs devront justifier d'une expérience professionnelle dans un secteur identique au marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le présent marché est réservé à la profession d'avocat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur financière (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690001700011
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Cellule marchés publics DIA/BPIE
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREF.BPIE.AOO.2015.05
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 145-267910 (2015-07-27)
Informations complémentaires (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316659
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267910
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2015/S 174-316659 (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316659
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267910
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2015/S 174-316659 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450036
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture du Rhône, 69003 Lyon.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Cabinet Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier
Adresse postale: 2 rue Clavagry
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01002
2️⃣
Nom: Cabinet Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 247-450036 (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450036
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-116282, mise en ligne le 28.7.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce n° 15-136192, mise en ligne le 4.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture du Rhône, 69003 Lyon.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Cabinet Serfaty-Venutti-Camacho-Cordier
Adresse postale: 2 rue Clavagry
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01002
2️⃣
Nom: Cabinet Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 247-450036 (2015-12-17)
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