Avis de marché (2015-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantity or scope:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.A titre indicatif, voici une moyenne des...”
Quantity or scope
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.A titre indicatif, voici une moyenne des quantités commandées sur la précédente consultation:Lot 1: 14 consultations et 8 contentieuxlot 2: 10 consultations et 7 contentieuxLot 3: 1 contentieuxLot 4: 2 consultations et 1 contentieuxlot 5: 9 contentieuxlot 6: 1 pourvoiil est précisé que ces quantités n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr🌏
Téléphone: +33 321216739📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255013
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Marchés de services relevant de l'annexe IIB de la directive applicable.”
Source: OJS 2015/S 138-255013 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 43 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463294
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255013
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“Les documents relatifs à la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Valérie Hénaux au +33 321216739.”
Source: OJS 2015/S 253-463294 (2015-12-29)