15s0407 Mpa2 DAJ — conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.A titre indicatif, voici une moyenne des quantités commandées sur la précédente consultation:Lot 1: 14 consultations et 8 contentieuxlot 2: 10 consultations et 7 contentieuxLot 3: 1 contentieuxLot 4: 2 consultations et 1 contentieuxlot 5: 9 contentieuxlot 6: 1 pourvoiil est précisé que ces quantités n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255013
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Marchés de services relevant de l'annexe IIB de la directive applicable. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par fax au +33 321216238 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Les candidats peuvent choisir entre: — soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt); — soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée); Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante: Département du Pas-de-Calais Direction de la commande publique Secrétariat de la DCP rue de la Paix, porte 6 Bât b, rez-de-chaussée 62018 Arras Cedex 9. Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 heures. Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public général
Brève description:
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public général.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend notamment (descriptif à titre…
… indicatif):— le droit des collectivités locales,— la fonction publique,— la domanialité, l'expropriation, la préemption et les travaux publics,— l'environnement, l'urbanisme, l'aménagement— le droit budgétaire.
… indicatif):
— le droit des collectivités locales,
— la fonction publique,
— la domanialité, l'expropriation, la préemption et les travaux publics,
— l'environnement, l'urbanisme, l'aménagement
— le droit budgétaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique
Brève description:
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend notamment (description à titre…
… indicatif):— commande publique,— délégation de service public,— contrat de partenariat public/privé,— interventionnisme économique.— droit fiscal.
… indicatif):
— commande publique,
— délégation de service public,
— contrat de partenariat public/privé,
— interventionnisme économique.
— droit fiscal.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal «Enfance»
Brève description:
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal «Enfance».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal autres que le droit pénal « enfance »
Brève description:
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal autres que le droit pénal « enfance ».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Conseil, assistance et représentation juridiques pour les autres domaines relevant du droit privé
Brève description:
Conseil, assistance et représentation juridiques pour les autres domaines relevant du droit privé.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend notamment (descriptif à titre indicatif):— droit des biens,— droit des personnes,— droit de la famille,— droit de la propriété intellectuelle— droit social.— droit des successions.
— droit des biens,
— droit des personnes,
— droit de la famille,
— droit de la propriété intellectuelle
— droit social.
— droit des successions.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assistance et représentation juridiques devant le Conseil d'etat et la Cour de Cassation
Brève description:
Assistance et représentation juridiques devant le Conseil d'etat et la Cour de Cassation.
Informations complémentaires sur les lots: Seuls les avocats aux Conseils pourront présenter une candidature pour ce lot.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, voici une moyenne des quantités commandées sur la précédente consultation:
Lot 1: 14 consultations et 8 contentieux
lot 2: 10 consultations et 7 contentieux
Lot 3: 1 contentieux
Lot 4: 2 consultations et 1 contentieux
lot 5: 9 contentieux
lot 6: 1 pourvoi
il est précisé que ces quantités n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0407 MPA2 DAJ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre:
— une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi, msa....) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31 décembre de l'année n-1.
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— ou formulaire NOTI 2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.
Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°):
— un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente), datant de moins de trois mois.
— Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM;
— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires);
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur incluant « l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
— déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, accompagnée du pouvoir de la personne dûment habilitée à engager le candidat, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (personnels, collaborateurs) leur ancienneté
— déclaration indiquant les moyens matériels du candidat (équipements bureautiques et informatiques).
— Liste de références de prestations de même nature que ceux, objet du marché
attention compte tenu du secret professionnel qui régit la profession, le candidat doit occulter tous les noms et mentions ou circonstances qui seraient susceptibles de violer le secret professionnel ou de permettre d'identifier ses clients -Indiquer le type de juridiction et de recours, la spécialité (ex :droit de l'urbanisme, droit des marchés publics ... ), la nature du client (personne morale de droit public, entreprise ou particulier), le problème de droit soulevé (de manière très générale afin de ne pas nuire au secret professionnel)
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Si la teneur d'une référence ne permet pas la divulgation de certains de ses éléments, il appartient au candidat d'occulter tout renseignement ou toute mention nécessaire au respect du secret professionnel.
— titres d'études et titres professionnels, ainsi que spécialités des membres du cabinet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013). Prix révisable. Pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée (cft. Article 3-4 du règlement de consultation).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professions réglementées par la loi du 31 Décembre 1971.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont notamment les suivantes:
— loi no 71-1130 du 31 Décembre 1971 modifiée
— décret no 91-1197 du 27 Novembre 1991 modifié,
— le Règlement Intérieur National de la Profession d'avocat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique du candidat: — organisation et méthodologie employées (10); — justification de l'intérêt porté à la spécialité objet du marché (10); — connaissance de l'administration territoriale (20); — CV des personnes chargées de l'exécution de la prestation (20) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix (30) et du devis établi sur la base d'une demande de consultation simulée (10) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources direction de la commande publique, rue de la Paix / porte 6
Point de contact: Mme Valérie Hénaux
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Pôle développement des ressources direction de la commande publique, rue de la Paix / Porte 6
Point de contact: Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6
Point de contact: secrétariat de la DCP
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0407 MPA2 DAJ
Informations complémentaires
Marchés de services relevant de l'annexe IIB de la directive applicable.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par fax au +33 321216238 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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Les candidats peuvent choisir entre:
— soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt);
— soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée);
Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante:
Département du Pas-de-Calais
Direction de la commande publique
Secrétariat de la DCP
rue de la Paix, porte 6
Bât b, rez-de-chaussée
62018 Arras Cedex 9.
Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 heures.
Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://lille-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 138-255013 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463294
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255013
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Les documents relatifs à la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Valérie Hénaux au +33 321216739. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-109451, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: SCP d'avocats Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Navy Sanjay
Adresse postale: 35 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

4️⃣
Nom: LGH et associés
Adresse postale: 23/25 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Selarl Dhorne Carlier Kayat
Adresse postale: 56 rue Saint Bertin
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500

6️⃣
Nom: Cabinet Garreau Bauer — violas Feschotte — Desbois
Adresse postale: 32 rue Rennequin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 253-463294 (2015-12-29)
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