Conseil et représentation juridiques pour l'EPPS

Établissement public Paris-Saclay

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l'EPPS.
Ces prestations portent notamment sur:
— des consultations écrites ou orales,
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, pré-contentieux,
— la rédaction d'écritures, le suivi de contentieux et la représentation du pouvoir adjudicateur dans le cadre de toutes actions en justice, tant au fond qu'en référé, devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, en première instance et en appel et tant en demande qu'en défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Chaque lot sera attribué à un seul candidat. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots.Chaque lot peut comprendre une partie à prix global et forfaitaire et également une partie à bons de commande ou une uniquement être à bons de commande.La partie à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 ne comporte ni volume ou montant minimum, ni volume ou montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epps.fr 🌏
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218047
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'ep Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Monia ait el hadj, téléphone: +33 164543650. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l'EPPS.

Ces prestations portent notamment sur:

— des consultations écrites ou orales,

— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,

— une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, pré-contentieux,

— la rédaction d'écritures, le suivi de contentieux et la représentation du pouvoir adjudicateur dans le cadre de toutes actions en justice, tant au fond qu'en référé, devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, en première instance et en appel et tant en demande qu'en défense.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Conseil et représentation juridiques en droit de l'urbanisme, droit foncier et droit de l'environnement.

Numéro du lot: 2
Brève description: Conseil et représentation juridique en matière de construction promotion.
Numéro du lot: 3
Brève description: Conseil et représentation juridique en matière fiscale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Conseil et représentation juridique en droit du travail.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et autres contrats publics.

Numéro du lot: 6
Brève description: Conseil et représentation juridique en droit public économique.
Quantité ou étendue:

Chaque lot sera attribué à un seul candidat. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Chaque lot peut comprendre une partie à prix global et forfaitaire et également une partie à bons de commande ou une uniquement être à bons de commande.

La partie à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 ne comporte ni volume ou montant minimum, ni volume ou montant maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Daf/jur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay, Paris et chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effe,

— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— présentation les cas échéant des ouvrages et écrits réalisés dans des revues spécialisées;

— pour les professions réglementées: attestation d'inscription à l'ordre concerné; pour les professions non réglementées: l'agrément visé à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques; pour les personnes visées à l'article 57 de ladite loi: les documents justifiant qu'ils répondent aux conditions visées audit article.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché ou le bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.

Prix global et forfaitaire et unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (10)
3. Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (30)
4. Délais proposés pour répondre à une consultation classique ou en urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris Sacaly
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Daf/jur
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'ep Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Monia ait el hadj, téléphone: +33 164543650.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 119-218047 (2015-06-19)

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