Marché de prestation d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, de conseil et d'expertise dans les domaines d'intervention de la SAERP (Société d'aménagement et d'équipement de la Région Parisienne) à Pantin (93)

SAERP

Marché de prestation d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, de conseil et d'expertise dans les domaines d'intervention de la SAERP (Société d'aménagement et d'équipement de la Région Parisienne) à Pantin (93).
Contact: secretariatgeneral@saerp.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet des prestations d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, de conseil et d'expertise dans les domaines d'intervention de la SAERP.— Accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées— prestations de conseil et d'expertisele contenu des missions est explicité aux articles 2 et 3 du CCTP du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saerp
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.saerp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatgeneral@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653704 📞
Fax: +33 184670091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237869
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Formes des prix du marché: Les prestations de conseil et d'expertise, visées à l'article 3 du cahier des Clauses Particulières, sont passées pour partie à bons de commande dans les conditions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Le montant maximum annuel de commande est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel de commande. Les autres prestations du marché visées à l'article 2 du cahier des Clauses Particulières,Sont passées à prix global et forfaitaire. Condition d'obtention des documents: Pour obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier ou dématérialisée, les candidats doivent en faire la demande par courrier, mail ou fax. Après demande, le dossier de consultation dématérialisé sera envoyé par mail alors que le dossier papier est à retirer à l'adresse de la SAERP: Saerp Cité Régionale de l'environnement d'Ile-de-France 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087 93697 Pantin Téléphone: +33 183653700 télécopie: +33 184670091 mail: secretariatgeneral@saerp.fr horaires de retrait du DCE: du lundi au vendredi — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf vendredi 16:00) les documents de la consultation peuvent également être téléchargés gratuitement au lien suivant: page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=175011&orgacronyme=b3v numéro d'assistance au téléchargement: +33 176647454. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, de conseil et d'expertise dans les domaines d'intervention de la SAERP (Société d'aménagement et d'équipement de la Région Parisienne) à Pantin (93).
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Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet des prestations d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, de conseil et d'expertise dans les domaines d'intervention de la SAERP.
— Accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées
— prestations de conseil et d'expertise
le contenu des missions est explicité aux articles 2 et 3 du CCTP du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F15-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise (article 17 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005).
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Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
1) A fournir par l'ensemble des candidats
— la déclaration de candidature (ou DC 1)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— La déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics (cf. Modèle en annexe I du règlement de la consultation)
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2) A fournir si la situation du candidat le justifie
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
3) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises
— une lettre de candidature (ou DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées;
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, si disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références sur les trois dernières années pour des prestations équivalentes à celles objets du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur fonds propres SAERP. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de règlement est fixé à 60 jours fin de mois d'émission de la facture. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire, ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire justificatif du candidat (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secretariat général
Nom: SAERP (société d'aménagement et d'équipement de la Région Parisienne)
Point de contact: M. Logre Emmanuel
Courrier électronique: e.logre@saerp.fr 📧
Fax: +33 184679100 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175011&orgAcronyme=b3v 🌏
Nom: SAERP (Société d'aménagement et d'équipement de la Région Parisienne)
Point de contact: Mme Maatouk Martine
Courrier électronique: m.maatouk@saerp.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175011&orgAcronyme=b3v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15-003
Informations complémentaires
Formes des prix du marché:
Les prestations de conseil et d'expertise, visées à l'article 3 du cahier des Clauses Particulières, sont passées pour partie à bons de commande dans les conditions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Le montant maximum annuel de commande est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel de commande.
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Les autres prestations du marché visées à l'article 2 du cahier des Clauses Particulières,Sont passées à prix global et forfaitaire.
Condition d'obtention des documents:
Pour obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier ou dématérialisée, les candidats doivent en faire la demande par courrier, mail ou fax. Après demande, le dossier de consultation dématérialisé sera envoyé par mail alors que le dossier papier est à retirer à l'adresse de la SAERP:
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Saerp
Cité Régionale de l'environnement d'Ile-de-France
90-92 avenue du Général Leclerc
CS 40087
93697 Pantin
Téléphone: +33 183653700
télécopie: +33 184670091
horaires de retrait du DCE: du lundi au vendredi — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf vendredi 16:00)
les documents de la consultation peuvent également être téléchargés gratuitement au lien suivant: page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=175011&orgacronyme=b3v
numéro d'assistance au téléchargement: +33 176647454.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Téléphone: +33 148951393 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237869 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, de conseil et d'expertise dans les domaines d'intervention de la SAERP (société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne) à Pantin (93). Contact: secretariatgeneral@saerp.fr.
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Valeur totale du marché: 118 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132921
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237869
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, de conseil et d'expertise dans les domaines d'intervention de la SAERP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 076-132921 (2016-04-14)
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Région:
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