2015dta06
Ministère chargé des transports-DGAC
Prestations de conseil juridique et stratégique relatif au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-24 | Avis de marché |
| 2015-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“2 000 0006 000 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147787
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Déroulement de la procédure: Phase 1 - candidature. Les candidats remettent leur dossier de candidature, conformément aux dispositions du règlement de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et stratégique relatif au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique.”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
6 000 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015DTA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les pouvoirs du signataire lui donnant la capacité d'engager le candidat ou le groupement.”
“La lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.”
“La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.”
“Pour les trois dernières années, le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires annuel en particulier pour des prestations dans le domaine des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— document(s) prouvant que le candidat est autorisé à fournir des prestations portant sur des consultations juridiques telles que: l'appropriation de...”
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“* la loi du 31.12.1971, modifiée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée par les lois no 90-1259 du 31.12.1990 et nº 93-1420 du 31.12.1993.”
“* le décret nº 91-1197 du 27.11.1991, modifié par le décret nº 2004-1386 du 21.12.2004 et par le décret nº 2005-626 du 30.5.2005.”
“— mention du barreau dont relèvent les principaux collaborateurs du candidat;”
“— un dossier de présentation comportant:”
“1) Les références du candidat en matière de conseil et d'assistance juridique de services de l'État, dans le domaine des infrastructures de transport,...”
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“2) Les références du candidat en matière de partenariats public-privé en précisant le rôle et la durée des missions effectuées.”
“3) Les références du candidat en matière d'aides d'État en précisant le rôle et la durée des missions effectuées.”
“4) Les références du candidat en matière d'assistance juridique pour des procédures contentieuses ou pré-contentieuses, notamment pour le compte de services...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 1 000 000 EUR.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement: 30 jours maximum / Avance selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics / Intérêts moratoires fixés par...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Document(s) prouvant que le candidat est autorisé à fournir des prestations portant sur des consultations juridiques telles que: l'appropriation de...”
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“La loi du 31.12.1971, modifiée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée par les lois nº 90-1259 du 31.12.1990 et nº 93-1420 du 31.12.1993.”
“Le décret nº 91-1197 du 27.11.1991, modifié par le décret nº 2004-1386 du 21.12.2004 et par le décret nº 2005-626 du 30.5.2005.”
“Mention du barreau dont relèvent les principaux collaborateurs du candidat.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boissier Joanne
Nom: Dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015DTA06
Informations complémentaires
“Déroulement de la procédure:”
“Phase 1 - candidature.”
“Les candidats remettent leur dossier de candidature, conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Ce dossier est dénommé " dossier de...”
Afficher plus
“Phase 2 - première offre.”
“Préalablement à l'envoi du dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre, ces derniers signent une déclaration d'absence de conflit...”
Afficher plus
“Les candidats admis à déposer une offre qui n'auront pas transmis la déclaration et l'engagement précités dans les délais mentionnés dans leur invitation à...”
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“Phase 3 - offre finale optimisée.”
“Le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation avec deux à trois des candidats ayant déposé les meilleures offres. A l'issue de cette phase, les...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois...”
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“— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 25.4.2014 "Tarn et Garonne").”
Source: OJS 2015/S 083-147787 (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“2 000 0006 000 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147787
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Déroulement de la procédure: Phase 1 - candidature. Les candidats remettent leur dossier de candidature, conformément aux dispositions du règlement de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil juridique et stratégique relatif au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique.”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
6 000 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015DTA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les pouvoirs du signataire lui donnant la capacité d'engager le candidat ou le groupement.”
“La lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.”
Afficher plus (2)
“La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.”
“Pour les trois dernières années, le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires annuel en particulier pour des prestations dans le domaine des...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Afficher plus (9)
“— document(s) prouvant que le candidat est autorisé à fournir des prestations portant sur des consultations juridiques telles que: l'appropriation de...”
“* la loi du 31.12.1971, modifiée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée par les lois no 90-1259 du 31.12.1990 et nº 93-1420 du 31.12.1993.”
“* le décret nº 91-1197 du 27.11.1991, modifié par le décret nº 2004-1386 du 21.12.2004 et par le décret nº 2005-626 du 30.5.2005.”
“— mention du barreau dont relèvent les principaux collaborateurs du candidat;”
“— un dossier de présentation comportant:”
“1) Les références du candidat en matière de conseil et d'assistance juridique de services de l'État, dans le domaine des infrastructures de transport,...”
“2) Les références du candidat en matière de partenariats public-privé en précisant le rôle et la durée des missions effectuées.”
“3) Les références du candidat en matière d'aides d'État en précisant le rôle et la durée des missions effectuées.”
“4) Les références du candidat en matière d'assistance juridique pour des procédures contentieuses ou pré-contentieuses, notamment pour le compte de services...”
“Chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 1 000 000 EUR.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement: 30 jours maximum / Avance selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics / Intérêts moratoires fixés par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Document(s) prouvant que le candidat est autorisé à fournir des prestations portant sur des consultations juridiques telles que: l'appropriation de...”
“La loi du 31.12.1971, modifiée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée par les lois nº 90-1259 du 31.12.1990 et nº 93-1420 du 31.12.1993.”
Afficher plus (2)
“Le décret nº 91-1197 du 27.11.1991, modifié par le décret nº 2004-1386 du 21.12.2004 et par le décret nº 2005-626 du 30.5.2005.”
“Mention du barreau dont relèvent les principaux collaborateurs du candidat.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boissier Joanne
Nom: Dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015DTA06
Informations complémentaires
“Déroulement de la procédure:”
“Phase 1 - candidature.”
Afficher plus (7)
“Les candidats remettent leur dossier de candidature, conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Ce dossier est dénommé " dossier de...”
“Phase 2 - première offre.”
“Préalablement à l'envoi du dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre, ces derniers signent une déclaration d'absence de conflit...”
“Les candidats admis à déposer une offre qui n'auront pas transmis la déclaration et l'engagement précités dans les délais mentionnés dans leur invitation à...”
“Phase 3 - offre finale optimisée.”
“Le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation avec deux à trois des candidats ayant déposé les meilleures offres. A l'issue de cette phase, les...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois...”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 25.4.2014 "Tarn et Garonne").”
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-dgac
Contact
Téléphone: +33 158094629 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420598
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147787
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Valeur estimée du marché: entre 1 et 2 000 000 EUR HT. Le contrat est consultable jusqu'au 18.12.2015 dans les locaux de la DGAC, Secrétariat général,...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (CV des membres de l'équipe dédiée, adéquation et justification des moyens prévus pour chacune des prestations, organisation générale proposée) (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Clifford Chance Europe LLP
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois...”
Afficher plus
“— référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
Afficher plus
“— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État Ass, 4.4.2014, Département de...”
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Source: OJS 2015/S 231-420598 (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-dgac
Contact
Téléphone: +33 158094629 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420598
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147787
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Valeur estimée du marché: entre 1 et 2 000 000 EUR HT. Le contrat est consultable jusqu'au 18.12.2015 dans les locaux de la DGAC, Secrétariat général,...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (CV des membres de l'équipe dédiée, adéquation et justification des moyens prévus pour chacune des prestations, organisation générale proposée) (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Clifford Chance Europe LLP
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois...”
“— référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
Afficher plus (1)
“— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État Ass, 4.4.2014, Département de...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)