Marché de prestations portant sur l'évaluation de la mise en œuvre et du respect des engagements de service de pôle emploi en vue d'obtenir une labellisation
Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30.12. 2005 selon des modalités librement définie par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations portant sur l'évaluation de la mise en œuvre et du respect des engagements de service de pôle emploi en vue d'obtenir une labellisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Quantité ou étendue:
“Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché fractionné à tranches conditionnelles comprenant à la fois des prestations...”
Quantité ou étendue
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché fractionné à tranches conditionnelles comprenant à la fois des prestations à caractère forfaitaire et des prestations à bons de commande, conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum.Il est composé des tranches suivantes:— une tranche ferme: correspondant à la phase de l'audit physique initial de 2015 et la phase de l'audit documentaire de suivi nº 1 de 2016,— une tranche conditionnelle nº 1: correspondant à la phase de l'audit physique de suivi nº 2 de 2017,— une tranche conditionnelle nº 2: elle correspond à la phase de l'audit documentaire de suivi nº 3 de 2018.Les prestations attendues consistent en l'évaluation de la mise en œuvre et du respect des engagements de services dans chacune des DR de pôle emploi.La démarche de labellisation envisagée s'étend sur une durée de 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM — 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr🌏
Courrier électronique: jr.henault@pole-emploi.fr📧
Téléphone: +33 140308740📞
Fax: +33 140306974 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184308
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.”
Source: OJS 2015/S 101-184308 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666 287 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287298
Se réfère à l'avis: 2015/S 101-184308
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 011.15”
Source: OJS 2015/S 156-287298 (2015-08-11)