L'objet du présent marché consiste à pourvoir aux besoins juridiques de l'équipe Propriété Intellectuelle de la SATT GRAND EST, notamment pour le dépôt de nouveaux Brevet, Certificat complémentaire de protection, Certificat d'obtention végétale, Topographie de produits semi-conducteurs, Nom de domaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
Avis de marché (2015-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“2 600 0003 200 000” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT grand Est
Adresse postale: Maison régionale de l'innovation — 64 A rue de Sully — CS 77124
Code postal: 21071
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sattge.fr/🌏
Courrier électronique: odette.heisler@sattge.fr📧
Téléphone: +33 380403475📞
Fax: +33 380403495 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225692
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 01 septembre 2015 à...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 01 septembre 2015 à 16H00, une demande écrite adressée par mail à:
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Source: OJS 2015/S 123-225692 (2015-06-25)