Elaboaration du plan local d'urbanisme intercommunal

Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

La présente consultation a pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Les prestations sont scindées en trois lots:
Lot 1: accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du plui et coordination des lots 2 et 3, décomposé en 7 missions
lot 2: elaboration des études environnementales en tant qu'apports aux missions du lot 1, décomposée en 6 missions
lot 3: assistance juridique à l'élaboration du plui en tant qu'apports aux missions des lots 1 et 2, décomposée en 5 missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ?

• Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Le plan local d'urbanisme porte sur une intercommunalité d'environ 56 000 habitants pour un territoire de 50 000 hectares. La communauté de communes est composée de 12 communes. L'Ensemble de la mission sera réalisée sur une durée estimée de trois ans et demi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA La Grande Haie — 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
Fax: +33 228022247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245968
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://cceg.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du plui et coordination des lots 2 et 3, décomposé en 7 missions

lot 2: elaboration des études environnementales en tant qu'apports aux missions du lot 1, décomposée en 6 missions

lot 3: assistance juridique à l'élaboration du plui en tant qu'apports aux missions des lots 1 et 2, décomposée en 5 missions.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement a l'élaboration des pièces règlementaires du plui et coordination des lots 2 et 3
Brève description:

Les missions confiées au prestataire dans ce lot sont détaillées dans le cctp propre à…

… celot.Elles comprennent principalement 7 missions qui intègrent la coordination globale desétudes liées au plui:— mission 1: elaboration du diagnostic partagé— mission 2: définition du padd à travers le projet de territoire d'Erdre et Gesvres— mission 3: traduction règlementaire du projet de plui et annexes— mission 4: finalisation du projet de plui en vue de l'arrêt— mission 5: phase administrative— mission 6: finalisation du projet de plui en vue de l'approbation— mission 7: animation de la concertation et document d'appropriation du pluiapprouvé.

… ce

lot.

Elles comprennent principalement 7 missions qui intègrent la coordination globale des

études liées au plui:

— mission 1: elaboration du diagnostic partagé

— mission 2: définition du padd à travers le projet de territoire d'Erdre et Gesvres

— mission 3: traduction règlementaire du projet de plui et annexes

— mission 4: finalisation du projet de plui en vue de l'arrêt

— mission 5: phase administrative

— mission 6: finalisation du projet de plui en vue de l'approbation

— mission 7: animation de la concertation et document d'appropriation du plui

approuvé.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est le plus important en volume, du fait notamment du rôle de coordination confié au…

… titulaire.il constitue le centre de la mission avec l'élaboration des pièces règlementaires du plui.

… titulaire.

il constitue le centre de la mission avec l'élaboration des pièces règlementaires du plui.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élaboration des etudes environnementales du plui en tant qu'apports aux missions du lot 1
Brève description:

Les missions confiées au prestataire dans ce lot sont détaillées dans le CCTP propre à…

… celot.Elles comprennent principalement 6 missions:mission 1: elaboration de l'état initial de l'environnement du rapport de présentationmission 2: elaboration de l'évaluation environnementale du plui (y compris le rapportd'incidence natura 2000)mission 3: elaboration de la trame verte et bleue du pluimission 4: participation à la finalisation du projet de plui en vue de l'arrêtmission 5: participation à la finalisation du projet de plui en vue de l'approbationmission 6: participation à la concertation.

… ce

Elles comprennent principalement 6 missions:

mission 1: elaboration de l'état initial de l'environnement du rapport de présentation

mission 2: elaboration de l'évaluation environnementale du plui (y compris le rapport

d'incidence natura 2000)

mission 3: elaboration de la trame verte et bleue du plui

mission 4: participation à la finalisation du projet de plui en vue de l'arrêt

mission 5: participation à la finalisation du projet de plui en vue de l'approbation

mission 6: participation à la concertation.

Informations complémentaires sur les lots:

Les objets de ce lot sont l'élaboration des études environnementales suivantes (qui…

… seronttransmises au prestataire du lot 1 pour lui permettre de rédiger les pièces du plui):— l'état initial de l'environnement du rapport de présentation,— l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme du plui car présence d'unezone natura 2000 sur les marais de l'Erdre,— élaboration de la trame verte et bleue d'Erdre et Gesvres,l'élaboration de ces études concoure à participer à l'élaboration des pièces règlementaires du pluiet aux orientations d'aménagement.la communauté de communes d'Erdre et Gesvres est soumise à des enjeux environnementaux fortsnotamment de par la présence de l'eau et du maillage bocager. un des enjeux du plui sera deconcilier développement urbain, protection de l'environnement et durabilité du projet de territoire.

… seront

transmises au prestataire du lot 1 pour lui permettre de rédiger les pièces du plui):

— l'état initial de l'environnement du rapport de présentation,

— l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme du plui car présence d'une

zone natura 2000 sur les marais de l'Erdre,

— élaboration de la trame verte et bleue d'Erdre et Gesvres,

l'élaboration de ces études concoure à participer à l'élaboration des pièces règlementaires du plui

et aux orientations d'aménagement.

la communauté de communes d'Erdre et Gesvres est soumise à des enjeux environnementaux forts

notamment de par la présence de l'eau et du maillage bocager. un des enjeux du plui sera de

concilier développement urbain, protection de l'environnement et durabilité du projet de territoire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance juridique a l'elaboration du plui en tant qu'apports aux missions des lots 2 et 3
Brève description:

Les missions confiées au prestataire dans ce lot sont détaillées dans le cctp propre à celot.Elles comprennent principalement 5 missions:mission 1: assistance/conseil/veille juridique tout au long de la procédure d'élaborationdu pluimission 2: assistance/conseil à la rédaction des différentes pièces du pluimission 3: relecture des documents avant arrêt du projet de pluimission 4: préconisations sur les suites à donner au rapport du commissaire enquêteurdurant la phase administrativemission 5: relecture des documents avant l'approbation du projet.

Elles comprennent principalement 5 missions:

mission 1: assistance/conseil/veille juridique tout au long de la procédure d'élaboration

du plui

mission 2: assistance/conseil à la rédaction des différentes pièces du plui

mission 3: relecture des documents avant arrêt du projet de plui

mission 4: préconisations sur les suites à donner au rapport du commissaire enquêteur

durant la phase administrative

mission 5: relecture des documents avant l'approbation du projet.

Informations complémentaires sur les lots:

Les missions du titulaire du marché sont organisées en cinq missions…

… différentes.la première (mission 1) est une mission d'assistance juridique pendant toute la durée du marchépour des conseils ou des sollicitations ponctuelles, en lien avec les missions 2 à 5.les missions 2 à 5 visent un accompagnement spécifique lié à l'élaboration des pièces du plui, enlien avec les titulaires du lot 1 et du lot 2.chacune des missions comprend également l'assistance téléphonique ou courrier électronique enréponse à des questions ponctuelles nécessitant une analyse rapide (par exemple en vue d'unéchange sur le contenu de la prestation remise) et une éventuelle participation aux réunions en lienavec le dossier confié. le représentant du titulaire du marché pourra être amené à intervenir lors deces réunions pour exposer son analyse sur les problématiques à l'ordre du jour.

… différentes.

la première (mission 1) est une mission d'assistance juridique pendant toute la durée du marché

pour des conseils ou des sollicitations ponctuelles, en lien avec les missions 2 à 5.

les missions 2 à 5 visent un accompagnement spécifique lié à l'élaboration des pièces du plui, en

lien avec les titulaires du lot 1 et du lot 2.

chacune des missions comprend également l'assistance téléphonique ou courrier électronique en

réponse à des questions ponctuelles nécessitant une analyse rapide (par exemple en vue d'un

échange sur le contenu de la prestation remise) et une éventuelle participation aux réunions en lien

avec le dossier confié. le représentant du titulaire du marché pourra être amené à intervenir lors de

ces réunions pour exposer son analyse sur les problématiques à l'ordre du jour.

Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: 2015ELABORPLUI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue marie curie — PA de la Grand'haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lot 1 l'équipe pluridisciplinaire doit comprendre les compétences suivantes:

— urbaniste généraliste (connaissance en droit de l'urbanisme et de l'environnement)

— géographe

— architecte (compétent pour appréhender l'application de la règle sur le bâti et élaborer les oap)

— paysagiste

— compétence en sociologie et expertise dans les démarches de concertation

— cartographe géomaticien compétent en sig

lot nº2, l'équipe environnementaliste doit comprendre a minima les compétences suivantes:

Pour la trame verte et bleue équipe composée des compétences suivantes:

— écologues (fonctionnement des écosystèmes, biologie)

— paysagistes

— technicien pour les inventaires naturalistes complémentaires aux données existantes

pour l'état initial de l'environnement et évaluation environnementale équipe composée des compétences suivantes:

— géographes environnementalistes (connaissance en droit de l'environnement)

— ingénieurs en sciences et techniques

lot 3, les spécificités liées à la loi no71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques

professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs

économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont

prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des

cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de

conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat

dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Pour le lot no3, afin de tenir compte des spécificités des professions réglementées en

application de la loi no71-1130 du 31.12.1971, les dispositions suivantes sont applicables

en ce qui concerne la liste des principaux services effectués:

Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant dans

le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat et sous réserve de l'accord

du client personne publique, les marchés publics de prestations de services juridiques dans

les domaines de l'accompagnement à l'élaboration des plu et des plui; pour les cabinets

nouvellement créés, l'expérience des candidats pourra être démontrées par tout moyen.

Le reste des éléments à fournir est inchangé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire du marché.

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements par le biais de fonds propres et de subvention de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Jenvrin
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Erdre et Gesvres
Adresse postale: 1 rue Marie Curie PA Erette Grand'haie
Point de contact: Mme Herbreteau
Téléphone: +33 228022240 📞
Commune postale: Granchchamp-des-Fontaines
Point de contact: M. Nicolas Jenvrin
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015ELABORPLUI
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:

http://cceg.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111

44041 Nantes Cedex

téléphone: +33 240994600

télécopie: +33 240994658

courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Source: OJS 2015/S 133-245968 (2015-07-09)

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