Très Haut Débit — assistance à Maîtrise d'ouvrage

Conseil général de la Savoie

Assistance au Département de la Savoie pour le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public Très Haut Débit. L'Objet de cette nouvelle consultation est identique à celui du précédent appel d'offres lancé le 10.6.2015, déclaré sans suite (cf. Avis BOAMP no15-112001 publié le 21.7.2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement KUBE (mandataire) / TACTIS / Bird and Bird / Cabinet Michel Klopfer

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262109
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Procédure de dématérialisation des offres: cf. Article 6.2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15PN003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Références du candidat dans le domaine des communications électroniques et des réseaux d'initiative publique, ainsi que sur des missions d'assistance aux collectivités pour des démarches similaires, en particulier sur des missions de contrôle de délégation de service public concessives.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique trimestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. NB: En raison de la confidentialité de la procédure de DSP et afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats, la candidature est exclue pour toute entreprise intervenue antérieurement sur le projet de DSP en tant que telle ou via un de ses collaborateurs.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Mission aménagement numérique du territoire, Hôtel du Département, CS 31802
Courrier électronique: plan-numerique@savoie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, bureau du courrier, CS 31802
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PN003
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 113-205177
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 142-262109 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038824
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262109
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indicatif du détail estimatif est de 409 825 EUR (HT). Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 14.1.2016. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — Direction des finances, du pilotage de gestion et des affaires juridiques — Service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambery Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-113505, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: groupement KUBE (mandataire) / TACTIS / Bird and Bird / Cabinet Michel Klopfer
Adresse postale: 4 avenue du Docteur Terver
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 142-261653

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 024-038824 (2016-02-01)

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