Interventions d'experts pour accompagner les entreprises en difficulté

Région Picardie

La Région souhaite faciliter la continuation ou la reprise d'activité d'entreprises connaissant des difficultés économiques. A cette fin, elle compte mandater des cabinets experts, qui auront pour mission d'intervenir dans ces entreprises et de contribuer à élaborer un plan de redressement ou à trouver des partenaires. La description détaillée des prestations, objet du présent accord-cadre, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum pour le lot 1, 4 maximum pour le lot 2 et 3 maximum pour le lot 3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 7.1.2016 jusqu'au 6.1.2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes d'un an dans les conditions du CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233227
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offres ouvert. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: novembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région souhaite faciliter la continuation ou la reprise d'activité d'entreprises connaissant des difficultés économiques. A cette fin, elle compte mandater des cabinets experts, qui auront pour mission d'intervenir dans ces entreprises et de contribuer à élaborer un plan de redressement ou à trouver des partenaires. La description détaillée des prestations, objet du présent accord-cadre, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Audit économique et financier.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 360 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnement généraliste en vue de redressement de l'entreprise ou un redéploi.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 480 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement juridique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 210 000 EUR (HT).
Description des options: L'accord-cadre est renouvelable pour 2 périodes d'un an.
Numéro de référence: 151601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics;
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#Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2);
#Pour le lot 3, les personnes pouvant délivré ce type de prestation sont celles définies par la loi du 31 décembre 1971. Les candidats pourront apporter la preuve par tout moyen.
Situation économique et financière: #Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle: #Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix des marchés subséquents: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique, Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement du solde interviendra après achèvement de l'ensemble de la mission du marché subséquent. Le RIB du titulaire est joint au présent marché.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur le budget régional, versement d'acomptes, versement d'une avance pour tout marché subséquent supérieur à 50 000 EUR (HT).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience des collaborateurs appréciée au regard de la connaissance et de la pratique des fonctions de l'entreprise, du droit des entreprises en difficultés et du droit social ainsi que de secteurs industriels variés, exemples de missions/rapports (70)
2. Prix (coût unitaire par jour d'intervention) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: Mission d'intervention économique et sociale, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Point de contact: https://marchespublics.picardie.fr
Adresse postale: Mission d'intervention économique et sociale 11/15, mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie — direction de la commande publique
Adresse postale: Au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-07 📅
Date de fin: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 151601
Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offres ouvert. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: novembre 2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 127-233227 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000832
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233227
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du CMP. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à la région Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il s'agit d'accords-cadres sans minimum et maximum conclus avec plusieurs prestataires. L'estimation annuelle pour la période 2016 est de 350 000 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale du 7.1.2016 au 6.1.2017, les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-101628, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: KPMG Advisory
Adresse postale: 7 rue du Danemark — Vallée des Vignes — CS 49451
Commune postale: Amiens Cédex 1
Code postal: 80094
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Deloitte et Associés
Adresse postale: 67 rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777

3️⃣
Nom: Cabinet Pouillot — DORÉ — TANY Associés
Adresse postale: 11 rue du Cloître de la Barge — BP 50443
Code postal: 80004

4️⃣
Nom: Pricewaterhousecoopers Entreprises
Adresse postale: 14 boulevard Alsace Lorraine
Code postal: 80017

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Aveo
Adresse postale: 14 rue Alphonse Paillat
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: ID ACT Développement
Adresse postale: 629 avenue de la République
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: TOPIC Conseil
Adresse postale: 9 rue Mathias Sandorf
Commune postale: Boves
Code postal: 80440

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 67 rue du Luxembourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
03
003
Source: OJS 2016/S 001-000832 (2015-12-30)
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