2016-11-10Prestations de services juridiques (URSSAF Aquitaine)
La présente consultation a pour objet la prestation suivante: le conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
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2016-10-31Prestations d'assistance, de conseil et de représentation en justice pour le musée national Picasso — Paris (Musée national Picasso Paris)
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de l'établissement public du musée national Picasso-Paris, comprenant des missions de conseil et de représentation en justice de l'établissement public, et ce, à titre non-exclusif. Le cahier des clauses particulières (CCP) n° 53 du 6.10.2016 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
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2016-10-25Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle (Pulsalys)
Les prestations attendues, pour les lots n° 1 et n° 2, sont les suivantes:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par Pulsalys,
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité,
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT,
— traitement des notifications des offices de propriété industrielle,
— traitement des rapports de recherche,
— inscription des contrats de licences,
— au …
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2016-10-14Contrat de prestations de service pour les besoins de la société (Semaeb)
: L'Objet de la présente mission est le suivant: mission d'assistance générale et de conseil à la Direction et à la gestion de la Semaeb comprenant:
— l'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à un bassin d'emplois;
— les conseils d'experts et l'assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations;
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2016-10-06Marché diverses prestations de services et d'assistance (SEBA 15)
Marché diverses prestations de service et d'assistance: fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emploi ainsi que des prestations liées au fonctionnement de la société (paie, vie sociale, ressources humaines, conseil juridique, droit des assurances) et aux opérations confiées à la société (conseils techniques à la réalisation d'opérations d'aménagement, appui au pilotage opérationnel, appuis …
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2016-10-04Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions d'audits et d'études énergétiques sur les bâtiments de la... (Artois Comm)
Le Plan Climat Énergie Territorial de la communauté d'agglomération, concernant le patrimoine bâti a pour objectif d'augmenter la part d'énergies renouvelables pour atteindre l'objectif national de 2020 qui est de 23 % d'énergie finale produite à partir d'énergies renouvelables ainsi qu'une réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles.
C'est dans ce contexte qu'est proposée la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les audits et les études énergétiques dont l'objectif est de …
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2016-10-03Recouvrement amiable ou judiciaire de créances sur les locataires partis (Eure habitat (OPH))
Recouvrement amiable ou judiciaire de créances sur les locataires partis accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 150 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ère période de reconduction seuil maximum 150 000 EUR (HT). 2ème période de reconduction seuil maximum 150 000 EUR (HT). 3ème période de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sogedi
2016-09-16Framework Agreement for the provision of services of consultancy on cybercrime and electronic evidence (Council of Europe)
This tendering procedure is an international call for tenders. It aims at concluding a framework agreement with up to 80 consultants with specific experience of cybercrime and electronic evidence, divided into 8 lots, with a view to establishing the terms of the subsequent call-offs for the provision of consultancy services, corresponding to the needs of the Council of Europe for the projects managed by the Cybercrime Division — through its Cybercrime Programme Office of the Council of Europe (C-PROC).
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2016-09-05Prestations de services juridiques (URSSAF Aquitaine)
La présente consultation a pour objet la prestation suivante: le conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en justice de l'Urssaf Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
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