Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études relatives à l'organisation du service public d'eau potable en rive droite du Var à compter du 1.1.2020

Métropole Nice Côte d'Azur

Le service de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la rive droite du Var est aujourd'hui assuré par l'intermédiaire de deux contrats de délégation de service public, une concession et par la Régie Eau d'Azur, sur les périmètres de la Métropole Nice Côte d'Azur et du syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieurs (SIEVI). Les contrats de délégation et la concession arrivent à leur terme le 31.12.2019.
Groupement de commande entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) et le SIEVI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2016-11-08	Informations complémentaires
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: NCA-16-0559
Brève description:

Le service de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la rive droite du Var est aujourd'hui assuré par l'intermédiaire de deux contrats de délégation de service public, une concession et par la Régie Eau d'Azur, sur les périmètres de la Métropole Nice Côte d'Azur et du syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieurs (SIEVI). Les contrats de délégation et la concession arrivent à leur terme le 31.12.2019. Groupement de commande entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) et le SIEVI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376902
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 6 du règlement de consultation. 2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures: (CF article 8 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) et le SIEVI.

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.

Le marché est également composé d'une part à bons de commande sur bordereau des prix.

Les montants de commande, sur les 4 années de durée du marché, sont de:

— pas de minimum,

— maximum de 150 000 EUR HT.

Durée du marché: 4 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.

(Pour complément d'informations Cf articles 1.1 et 1.2 du RC).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur et du SIEVI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— Ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (candidature papier).

Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature(s) requise(s) pour le moyen de transmission utilisé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du (des) candidat(s) (en cas de groupement) et le chiffre d'affaires dans la conduite d'études d'AMO de fin de contrats de DSP et/ou d'audits techniques et financiers de services dans le domaine de l'eau potable réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité exigé: Seront éliminés les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 300 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Certificats de qualification professionnelle: OPQIBI 1805 / OPQIBI 1806 / OPQIBI 0108.

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Chaque référence devra notamment comporter les éléments suivants:

— montant de la mission,

— descriptif détaillé des éléments de mission,

— nombre d'abonnés ou d'habitants concernés par le contrat de DSP suivi dans le cadre de la mission,

— date de réalisation et degré d'avancement,

— destinataire public ou privé.

Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Cf article 5.1.2 du RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat devra obligatoirement réunir les capacités suivantes:

1. Ingénierie et gestion des systèmes et ouvrages relatifs à l'eau potable.

2. Juridiques et financières.

3. Ressources humaines.

Le candidat devra justifier sa capacité à intégrer ces spécialités pour mener à bien la mission d'études relatives à la fin des contrats de délégation de service public de l'eau potable en rive droite du Var et aux choix des modes de gestion futurs. (Cf article 5.1.2 du RC).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres et subventions.

— Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

— Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.

— La forme du prix est révisable.

— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieurs (SIEVI)
Adresse postale: 2458 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Courrier électronique: sievi@sievi.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par e-mail à: charlotte.auduit@nicecotedazur.org / sophie.bournot-poulet@nicecotedazur.org / marc.aparicio@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des contrats publics / Service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo — 4ème étage

Référence
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 6 du règlement de consultation.

2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures: (CF article 8 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 208-376902 (2016-10-24)

Informations complémentaires (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la rive droite du Var est aujourd'hui assuré par l'intermédiaire de 2 contrats de délégation de service public, une concession et par la Régie Eau d'Azur, sur les périmètres de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieurs (SIEVI). Les contrats de délégation et la concession arrivent à leur terme le 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397567
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376902
Numéro JO-S: 218

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieurs (SIEVI)
Source: OJS 2016/S 218-397567 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la rive droite du Var est aujourd'hui assuré par l'intermédiaire de deux contrats de délégation de service public, une concession et par la Régie eau d'Azur, sur les périmètres de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieurs (SIEVI). Les contrats de délégation et la concession arrivent à leur terme le 31.12.2019. Groupement de commande entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) et le SIEVI.

Valeur totale du marché: 358 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162963
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la rive droite du Var est aujourd'hui assuré par l'intermédiaire de deux contrats de délégation de service public, une concession et par la Régie eau d'Azur, sur les périmètres de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieurs (SIEVI). Les contrats de délégation et la concession arrivent à leur terme le 31.12.2019.

Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études relatives à l'organisation du service public d'eau potable en rive droite du Var à compter du 1.1.2020
Numéro du lot: 1
Brève description:

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Le marché est également composé d'une part à bons de commande sur bordereau des prix. Les montants de commande, sur les 4 années de durée du marché, sont de:

Durée du marché: 4 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit (pour complément d'informations cf. articles 1.1 et 1.2 du RC).

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur et du SIEVI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
Nom: SAS Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69245
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: SELARL Cabinet cabanes — Cabanes Neveu Associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20.3.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice, Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 073-162963 (2018-04-12)

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