Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle

Pulsalys

Les prestations attendues, pour les lots n° 1 et n° 2, sont les suivantes:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par Pulsalys,
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité,
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT,
— traitement des notifications des offices de propriété industrielle,
— traitement des rapports de recherche,
— inscription des contrats de licences,
— au cas par cas: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition...
La prestation attendue, pour le lot n° 3, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2016-11-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2016PA01
Brève description:
Les prestations attendues, pour les lots n° 1 et n° 2, sont les suivantes: — recherche d'antériorités, — étude de brevetabilité, — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire, — dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par Pulsalys, — rédaction et dépôt d'une demande sous priorité, — entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT, — traitement des notifications des offices de propriété industrielle, — traitement des rapports de recherche, — inscription des contrats de licences, — au cas par cas: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition... La prestation attendue, pour le lot n° 3, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pulsalys
Adresse postale: 47 bd du 11 novembre 1918 — CS 90170
Code postal: 69625
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pulsalys.fr 🌏
Courrier électronique: magdalena.cientak@pulsalys.fr 📧
Téléphone: +33 426235660 📞
URL des documents: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378357
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis est publié au JOUE car la valeur estimée du besoin sur la durée maximale de 4 ans est supérieure à 750 000 EUR HT. En application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les lots n° 1 et n° 2, le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (au nombre de 3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables), sans minimum ni maximum. Le contrat passé au titre du lot n° 3 est un marché ordinaire mono attributaire. À titre indicatif, le nombre de titres de propriété industrielle (demandes de brevet et brevets) concernés, au début des marché et accords-cadres, est estimé à 401 (lot n° 3), correspondant à 172 familles actives (dont 78 associées au lot n° 1 et 94 au lot n° 2) pour lesquelles les prestations attendues seront confiées aux titulaires. Pulsalys estime à 50 par an le nombre de nouvelles demandes de brevet qui seront déposées. Lot par lot, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les meilleurs candidats ayant présenté une offre appropriée après analyse de leur offre initiale au regard des critères pondérés précités.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues, pour les lots n° 1 et n° 2, sont les suivantes:
— recherche d'antériorités,
— étude de brevetabilité,
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire,
— dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par Pulsalys,
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité,
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT,
— traitement des notifications des offices de propriété industrielle,
— traitement des rapports de recherche,
— inscription des contrats de licences,
— au cas par cas: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition...
La prestation attendue, pour le lot n° 3, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Intitulé du lot: Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle: sciences pour l'ingénieur — sciences numériques
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible, tacitement, 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle: chimie — biologie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle: paiement des annuités
Numéro du lot: 3

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité des moyens humains proposés (complétude des compétences et niveaux de qualification au regard du domaine du lot concerné)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2. La qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): 2. La qualité de la procédure et des moyens matériels et humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pulsalys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent avis est publié au JOUE car la valeur estimée du besoin sur la durée maximale de 4 ans est supérieure à 750 000 EUR HT.
En application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les lots n° 1 et n° 2, le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (au nombre de 3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables), sans minimum ni maximum.
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Le contrat passé au titre du lot n° 3 est un marché ordinaire mono attributaire.
À titre indicatif, le nombre de titres de propriété industrielle (demandes de brevet et brevets) concernés, au début des marché et accords-cadres, est estimé à 401 (lot n° 3), correspondant à 172 familles actives (dont 78 associées au lot n° 1 et 94 au lot n° 2) pour lesquelles les prestations attendues seront confiées aux titulaires. Pulsalys estime à 50 par an le nombre de nouvelles demandes de brevet qui seront déposées.
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Lot par lot, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les meilleurs candidats ayant présenté une offre appropriée après analyse de leur offre initiale au regard des critères pondérés précités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378357 (2016-10-25)
Informations complémentaires (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues, pour les lots n° 1 et n° 2, sont les suivantes: — recherche d'antériorités; — étude de brevetabilité; — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire; — dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par Pulsalys; — rédaction et dépôt d'une demande sous priorité; — entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT; — traitement des notifications des offices de propriété industrielle; — traitement des rapports de recherche; — inscription des contrats de licences; — au cas par cas: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition... La prestation attendue, pour le lot n° 3, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410325
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378357
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— recherche d'antériorités;
— étude de brevetabilité;
— rédaction et dépôt d'une demande prioritaire;
— dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par Pulsalys;
— rédaction et dépôt d'une demande sous priorité;
— entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT;
— traitement des notifications des offices de propriété industrielle;
— traitement des rapports de recherche;
— inscription des contrats de licences;
Source: OJS 2016/S 225-410325 (2016-11-17)
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