Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'optimisation de l'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'optimisation de l'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Numéro de référence: 2016-2004
Brève description:

Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'optimisation de l'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr433 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4sYettDmqt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307311
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Il devra en autre:

— assister HSN dans ses relations avec prestataire titulaire de l'accord-cadre concernant la commercialisation du réseau,

— vérifier la pertinence des évolutions techniques du réseau (FTTX),

— conseiller HSN sur l'évolution des technologies hertziennes,

— assister pour la préparation des décisions budgétaires propres aux syndicats mixtes (préparation, adaptation et modification du budget annuel, préparation du compte administratif, veille réglementaire...),

— assister pour l'analyse de l'exploitation technique et commercial du réseau très haut débit,

— assister en vue d'appréhender les enjeux de TVA dans l'exercice de ses missions,

— assister HSN en droit public et en droit fiscal.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois, par période d'une année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 à 49 du décret 2016-360:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 et à l'article 51 du décret 2016-360 (formulaire DC1 ou forme libre, daté et signé).

— document unique en marchés européens.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret 2016-360:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus dans l'article 50 du décret 2016-360:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2 ou forme libre),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre V du CCAG-PI. À ce titre, le titulaire cède l'intégralité des droits sur les résultats de l'étude, permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement, dans le cadre de l'objet de l'accord-cadre. Le territoire de cession est mondial (dans le cas d'une diffusion sur internet) et le prix est inclus dans le montant de l'étude. S'il souhaite exploiter les résultats de l'étude, le titulaire devra demander l'accord préalable et écrit du pouvoir adjudicateur. La personne publique peut librement utiliser les résultats même partiels des prestations. Elle peut publier les résultats des prestations à condition que soient mentionnés dans la publication le titulaire et sa contribution aux travaux. Le syndicat mixte est propriétaire des résultats de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Vesoul.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de reconduction, un avis sera publié au premier semestre 2020.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,

— ressources propres, ressources publics extérieures (région, FSN),

— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT,

— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre depuis le site Internet www.achatpublic.com

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, néanmoins au regard de l'éventail des prestations assez large au titre de cette consultation, il est conseillé aux candidats de constituer un groupement, présentant toutes les expertises souhaitées et attendues, notamment en matière de modernisation des réseaux câblés.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent accord-cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

Candidature:

Lorsque le pouvoir adjudicateur constate, lors de l'ouverture des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il se réserve la possibilité, conformément à l'article 55 du décret 2016-360, de demander au(x) candidat(s) concerné(s) de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait excéder 10 jours.

Seront éliminées:

— les candidatures des opérateurs économiques qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner en application des articles 45 à 50 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 51 du décret 2016-360,

— les candidatures des opérateurs économiques n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4-1 du règlement de consultation en application de l'article 55 du décret 2016-360,

— les candidats ne disposant pas des effectifs et/ou des moyens matériels suffisants pour l'exécution de l'accord-cadre et/ou ne démontrant pas un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature des prestations à réaliser.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 171-307311 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443660
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307311
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le mandataire du groupement conjoint est la société Qu@trec. Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il suit les dispositions de l'article 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Signature du marché par le président de Haute-Saône Numérique en date du 2.12.2016. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Syndicat Haute-Saône Numérique — 23 rue de la Préfecture — 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût financier de l'offre
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le mandataire du groupement conjoint est la société Qu@trec.

Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il suit les dispositions de l'article 78 et 80 du décret 2016-360.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois.

Signature du marché par le président de Haute-Saône Numérique en date du 2.12.2016.

Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande effectuée par écrit, à l'adresse suivante:

Syndicat Haute-Saône Numérique — 23 rue de la Préfecture — 70000 Vesoul.

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2016/S 243-443660 (2016-12-12)

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