Prestations d'assistance, de conseil et de représentation en justice pour le musée national Picasso — Paris

Musée national Picasso Paris

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de l'établissement public du musée national Picasso-Paris, comprenant des missions de conseil et de représentation en justice de l'établissement public, et ce, à titre non-exclusif. Le cahier des clauses particulières (CCP) n° 53 du 6.10.2016 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Qui ?

• Musée national Picasso Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-31	Avis de marché
2016-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2016-MNPP-0053-AC-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée national Picasso Paris
Adresse postale: 18/20 rue de la Perle
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.museepicassoparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: clementine.wyka@museepicassoparis.fr 📧
Téléphone: +33 142712526 📞
Fax: +33 148037546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308900&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308900&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386143
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance, conseil juridiques et représentation en justice en droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au titre de ce lot, le titulaire pourra être consulté ou représenter le musée Picasso en justice notamment dans les domaines suivants: droit administratif, contrats publics (marchés publics, délégations de service public etc), responsabilité administrative, domanialité publique, droit du patrimoine culturel, droit de la construction et de l'urbanisme, fiscalité, fonction publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes de 1 (un) an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard 3 (trois) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance, conseil juridiques et représentation en justice en droit privé général
Numéro du lot: 2
Brève description:

Au titre de ce lot, le titulaire pourra être consulté ou représenter la personne publique en justice notamment dans les domaines suivants: droit civil (dont les baux, les libéralités, le mécénat, les successions), le droit commercial, le droit des affaires et le droit des sociétés, le droit des assurances, le droit pénal, la procédure civile et pénale, le droit de la propriété intellectuelle à l'exception de la propriété industrielle (droits d'auteurs et droits voisins, droit à l'image, droit des nouvelles technologies).

Intitulé du lot: Assistance et conseil juridiques en droit de la propriété industrielle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Au titre de ce lot, le titulaire pourra être consulté sur la détermination des besoins et objectifs de la personne publique pour le dépôt de ses marques et noms de domaine. Le titulaire pourra effectuer des recherches d'antériorité, des dépôts, renouvellements, enregistrements des marques et noms de domaine. Le titulaire pourra être consulté pour relecture de contrats de licence, pour assister la personne publique dans la valorisation des marques et noms de domaine. Il assurera la surveillance et le suivi pré-contentieux et contentieux des marques et noms de domaine, en France et à l'étranger. Ce lot ne comporte pas la représentation en justice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation et documents à produire définis dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, analysée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308900&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 212-386143 (2016-10-31)

Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de l'établissement public du musée national Picasso-Paris, comprenant des missions de conseil et de représentation en justice de l'établissement public, et ce, à titre non-exclusif. Le cahier des clauses particulières (CCP) nº 53 du 6.10.2016 précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391838
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386143
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2016/S 215-391838 (2016-11-04)

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