2016-10_cert

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Fourniture de certificats électroniques et accompagnement des utilisateurs dans la mise en œuvre des supports et des certificats au sein de leurs entités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 2016-10_CERT
Brève description:
Fourniture de certificats électroniques et accompagnement des utilisateurs dans la mise en œuvre des supports et des certificats au sein de leurs entités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84840&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378401
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
L'estimation présentée correspond à la durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre d'une durée de 12 mois est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:
L'estimation présentée correspond à la durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, en échantillon, un certificat de test RGS de type «Administration» de niveau 2* sur support cryptographique. Une variante facultative, présentée à l'initiative du pouvoir adjudicateur, est autorisée en complément de la solution de base. Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée.
Afficher plus
Le retrait du dossier de consultation et tout autre renseignement seront réalisés via la plateforme de dématérialisation. Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et en application de la délibération n
Afficher plus
Les négociations sont interdites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 209-378401 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021780
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378401
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Ce marché est consultable dans les locaux du Syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les montants les plus bas et plus haut renseignés dans le présent avis d'attribution sont des montants issus des détails quantitatifs estimatifs (DQE), sans valeur contractuelle.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et organisation de la prestation (les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est consultable dans les locaux du Syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante:
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les montants les plus bas et plus haut renseignés dans le présent avis d'attribution sont des montants issus des détails quantitatifs estimatifs (DQE), sans valeur contractuelle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits:
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de justice administrative)
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2017/S 014-021780 (2017-01-17)
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