Marché de prestations de services pour les besoins de la SET

Société d'équipement de la Touraine

Marché de prestations de services pour les besoins de la SET:
— lot 1: prestations métier,
— lot 2: prestations de gestion,
— lot 3: assurance,
— lot 4: avis et conseils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2016-10-07 Informations complémentaires
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: Cgu/cdu
Brève description:
Marché de prestations de services pour les besoins de la SET: — lot 1: prestations métier, — lot 2: prestations de gestion, — lot 3: assurance, — lot 4: avis et conseils.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Services de conseil en gestion générale 📦
Services d'assurance 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: duclos@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804427 📞
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iGKtpCK0-C 🌏
URL pour la participation: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iGKtpCK0-C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319342
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les prestations de services sont divisées en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Les candidats ont le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme électronique ou papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 3.10.2016 une demande écrite ou un courriel à: Société d'Équipement de la Touraine. Adresse: 40 rue James Watt — BP 20605 — 37206 Tours Cedex 3. E-mail: guilbault@set.fr et duclos@set.fr Une réponse sera alors adressée au plus tard le 10.10.2016 avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services pour les besoins de la SET:
— lot 1: prestations métier,
— lot 2: prestations de gestion,
— lot 3: assurance,
— lot 4: avis et conseils.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: prestations métiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
— veille et transfert d'informations,
— échanges d'expériences,
— outils pratiques et fonds documentaire,
— animation du bassin d'emploi,
— prestations de formations.
Intitulé du lot: Lot 2: prestations de gestion
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion à la vie sociale de la société:
— gestion des formalités,
— organisation des conseils et assemblées.
Fonction payeur:
— mise en œuvre d'une organisation permettant de garantir à la set le respect des principes de cloisonnement des trésoreries par opération définis par la société et suivis par le prestataire comptable,
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs,
— contrôle et signature des titres de paiements,
— gestion des délais.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gestion des assurances:
— gestion des adhésions,
— recueil des bases de calcul des primes,
— facturation et gestion,
— instruction des demandes de déclaration des sinistres.
Intitulé du lot: Lot 4 — avis et conseils
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations relatives au fonctionnement de la société:
— conseil juridique et fiscal,
— vie sociale de la société,
— conseil en matière d'assurances,
— droit du travail,
— ressources humaines — formation,
— conseil en organisation et système d'information.
Prestations relatives aux opérations de la société:
— conseil technique,
— conseil financier,
— conseil en matière, de marchés publics et privés,
— conseil en assurances liées à a réalisation des opérations,
— conseil foncier.
Appui au management:
— conseil en gestion financière, contrôle et stratégie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
Afficher plus
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffres d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— un organigramme de l’équipe candidate précisant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l’exécution du marché (curriculum vitae), ainsi que l’indication des titres d’études,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des moyens matériels,
— un cahier de références (maxi 5) avec liste des principales prestations, similaires à l’objet du marché au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d’ouvrage et le montant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: lots 1, 2 et 3: prix global et forfaitaire. Lot 4: prix unitaire. Le marché est passé à prix révisable. Le délai de paiement des acomptes est de 60 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Set.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société d'Équipement de la Touraine — 40 rue James Watt — BP 20605 — à l'attention de Madame Duclos Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iGKtpCK0-C 🌏
Adresse Internet: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iGKtpCK0-C 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations de services sont divisées en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Les candidats ont le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme électronique ou papier.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 3.10.2016 une demande écrite ou un courriel à:
Société d'Équipement de la Touraine.
Adresse: 40 rue James Watt — BP 20605 — 37206 Tours Cedex 3.
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 10.10.2016 avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 178-319342 (2016-09-12)
Informations complémentaires (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services pour les besoins de la SET: lot 1 — prestations métier, lot 2 — prestations de gestion, lot 3 — assurances, lot 4 — avis et conseils.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la touraine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355396
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319342
Numéro JO-S: 197

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société d'équipement de la Touraine 40 rue James Watt — BP 20605 a l'attention de Madame Duclos Christine
Source: OJS 2016/S 197-355396 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services pour les besoins de la SET: Lot 1 — prestations métier. Lot 2 — prestations de gestion. Lot 3 — assurance. Lot 4 — avis et conseils.
Valeur totale du marché: 807686.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454893
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Durée du marché: 4 années (du 1.1.2017 au 31.12.2020).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 — prestations métier.
Lot 2 — prestations de gestion.
Lot 3 — assurance.
Lot 4 — avis et conseils.
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations métiers
Brève description:
Veille et transfert d'informations.
Échanges d'expériences.
Outils pratiques et fonds documentaire.
Animation du bassin d'emploi.
Prestations de formations.
Intitulé du lot: Lot 2 — prestations de gestion
Brève description: — gestion des habilitation,
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société d'équipement de la Touraine — 40 rue James Watt — BP 20605 — à l'attention de Madame Duclos Christine

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 248-454893 (2016-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
AIG Europe Limited Allianz Iard DAS Gras Savoye SCET
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services de l'administration... Services de l'administration publique Prestations de services pour la collectivité Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et d'information... Conseil en affaires et en gestion et...