Contrat de prestations de services: adhésion à un réseau professionnel/avis et conseils d'experts/prestations et gestion d'assurances

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:
“Prestations de services destinées aux sociétés adhérentes du GIE Novea: prestations de réseau, de services avis et conseils d'experts et de gestion d'assurances.”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie novea
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.gie-novea.com 🌏
Courrier électronique: v.divol@sedd25.fr 📧
URL des documents: http://www.sedd25.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358577
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“S'agissant du lot 2 avis et conseils d'experts, le marché prendra la forme d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes successifs...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Adhésion à un réseau professionnel (prestations de réseau)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de réseau proprement dites offrant des prestations de références et d'appui à la société.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de services sur demande
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations et aide à la décision/audit et missions ponctuelles dans des dossiers stratégiques.”

“Conseils sur développement stratégique.”
Informations complémentaires:
“S'agissant du lot 2 avis et conseils d'experts, le marché prendra la forme d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes successifs...”    Afficher plus

“Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.”
Intitulé du lot: Prestations/gestion d'assurances
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— la responsabilité civile encourue par la société,”

“— la responsabilité civile encourue par ses dirigeants,”

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“— la protection juridique tant en défense qu'en recours,”

“— couverture des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités (assurances).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epl
Contact
URL des documents: http://www.sedd25.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 199-358577 (2016-10-11)