Prestations de services juridiques
URSSAF Aquitaine
La présente consultation a pour objet la prestation suivante: le conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en justice de l'Urssaf Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2016PAM12
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc, quartier du Lac
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-aquitaine.html 🌏
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IX5F8Nj7XZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IX5F8Nj7XZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310852
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 droit de la sécurité sociale comprenant le droit de la protection sociale et droit du recouvrement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2 droit de la procédure civile (voies d'exécution)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 4 droit social comprenant le droit des relations individuelles et des relations collectives du travail
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bordeaux.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78877877700011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IX5F8Nj7XZ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33084
Point de contact: Pôle Achats et Marchés
Téléphone: +33 0553456883 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IX5F8Nj7XZ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 173-310852 (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2016PAM12
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation suivante: le conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en justice de l'Urssaf Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc, quartier du Lac
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-aquitaine.html 🌏
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IX5F8Nj7XZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IX5F8Nj7XZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310852
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 droit de la sécurité sociale comprenant le droit de la protection sociale et droit du recouvrement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le conseil juridique, la défense et la représentation en justice de l'Urssaf Aquitaine en vue du règlement de litiges relevant du droit de la sécurité sociale comprenant le droit de la protection sociale et droit du recouvrement devant les juridictions compétentes.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit annuellement à la date anniversaire par tacite reconduction 2 fois. Il ne pourra excéder une durée totale maximale de 3 ans. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La reconduction peut être tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le conseil juridique, la rédaction des conclusions en concertation avec l'huissier de justice et la défense et la représentation en justice de l'Urssaf Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
Intitulé du lot: Lot 3 droit pénal comprenant le droit pénal général, et le droit spécial ( lié au recouvrement) et la procédure pénale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la rédaction de toutes les pièces nécessaires à la représentation en justice de l'Urssaf Aquitaine — mémoires plaidoirie, etc. Concernant les procédures engagées en matière de lutte contre le travail illégal devant le tribunal correctionnel de Bordeaux et les cours d'appel de la région Aquitaine.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice de l'Urssaf Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes (procédure juridictionnelle ou amiable).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Aquitaine.
Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra démontrer qu'il dispose des capacités financières lui permettant de mener à bien l'objet du marché. À ce titre, le candidat devra fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années, se rapportant aux prestations objets du marché.
Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
Les candidats doivent également apporter la preuve qu'ils disposent d'une assurance pour les risques civils professionnels, par la remise des attestations de garantie dans le dossier de candidature.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bordeaux.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78877877700011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IX5F8Nj7XZ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33084
Point de contact: Pôle Achats et Marchés
Téléphone: +33 0553456883 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IX5F8Nj7XZ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 173-310852 (2016-09-05)
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