Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions d'audits et d'études énergétiques sur les bâtiments de la communauté d'agglomération

Artois Comm

Le Plan Climat Énergie Territorial de la communauté d'agglomération, concernant le patrimoine bâti a pour objectif d'augmenter la part d'énergies renouvelables pour atteindre l'objectif national de 2020 qui est de 23 % d'énergie finale produite à partir d'énergies renouvelables ainsi qu'une réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles.
C'est dans ce contexte qu'est proposée la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les audits et les études énergétiques dont l'objectif est de définir les travaux d'optimisation énergétique avec le recours aux énergies renouvelables, et aux solutions innovantes.
L'étude financière à moyen et long terme des différentes solutions, notamment en terme de coût d'investissement et de maintenance, permettra au maître d'ouvrage de retenir les solutions technico-économiques les plus favorables.
La présente consultation fait l'objet l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2016-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 16083
Brève description:

Le Plan Climat Énergie Territorial de la communauté d'agglomération, concernant le patrimoine bâti a pour objectif d'augmenter la part d'énergies renouvelables pour atteindre l'objectif national de 2020 qui est de 23 % d'énergie finale produite à partir d'énergies renouvelables ainsi qu'une réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles. C'est dans ce contexte qu'est proposée la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les audits et les études énergétiques dont l'objectif est de définir les travaux d'optimisation énergétique avec le recours aux énergies renouvelables, et aux solutions innovantes. L'étude financière à moyen et long terme des différentes solutions, notamment en terme de coût d'investissement et de maintenance, permettra au maître d'ouvrage de retenir les solutions technico-économiques les plus favorables. La présente consultation fait l'objet l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de droits d'auteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351300
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Estimation 50 000 EUR hors taxe par an. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- Ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics. Prix unitaires. Caractéristiques et modalités de variation des prix: Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: acomptes à l'avancement de chaque étape. Le délai global de paiement: 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Certaines opérations issues de l'accord cadre bénéficieront de financement de la Fde62. Période prévisionnelle de notification: décembre 2016.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est dans ce contexte qu'est proposée la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les audits et les études énergétiques dont l'objectif est de définir les travaux d'optimisation énergétique avec le recours aux énergies renouvelables, et aux solutions innovantes.

L'étude financière à moyen et long terme des différentes solutions, notamment en terme de coût d'investissement et de maintenance, permettra au maître d'ouvrage de retenir les solutions technico-économiques les plus favorables.

La présente consultation fait l'objet l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions d'audits et d'études énergétiques sur les bâtiments de la communauté d'agglomération
Numéro du lot: 0
Brève description:

L'objectif final de l'audit est, entre autre, de réaliser l'optimisation énergétique des bâtiments et équipements existants, d'en améliorer le fonctionnement et la gestion actuelle des installations.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an dans les mêmes conditions pour une durée maximale de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Pays: fr302 🏙️
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351300 (2016-10-04)

Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le plan climat énergie territorial de la communauté d'agglomération, concernant le patrimoine bâti a pour objectif d'augmenter la part d'énergies renouvelables pour atteindre l'objectif national de 2020 qui est de 23 % d'énergie finale produite à partir d'énergies renouvelables ainsi qu'une réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles. C'est dans ce contexte qu'est proposée la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les audits et les études énergétiques dont l'objectif est de définir les travaux d'optimisation énergétique avec le recours aux énergies renouvelables, et aux solutions innovantes. L'étude financière à moyen et long terme des différentes solutions, notamment en terme de coût d'investissement et de maintenance, permettra au Maître d'ouvrage de retenir les solutions technico-économiques les plus favorables. La présente consultation fait l'objet l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391853
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351300
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les pièces du dossier de consultation sont modifiées. Date prévisionnelle de notification du marché: 1er trimestre 2017.

Source: OJS 2016/S 215-391853 (2016-11-04)

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