Constitution d'un bouquet de ressources numériques éducatives mis à disposition des lycéens et des enseignants des lycées publics de la région accessibles via «Correlyce»

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet la constitution d'un bouquet de ressources numériques éducatives mis à disposition des lycéens et des enseignants des lycées publics de la région accessibles via «Correlyce».
Consultation lancée en appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot pour les lots 1 et 2 et en marché à prix global et forfaitaire annuel pour le lot 3.
Le marché comporte 3 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans (la durée indiquée ci-dessous est donc la durée initiale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2016-272
Brève description:

Le présent marché a pour objet la constitution d'un bouquet de ressources numériques éducatives mis à disposition des lycéens et des enseignants des lycées publics de la région accessibles via «Correlyce». Consultation lancée en appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot pour les lots 1 et 2 et en marché à prix global et forfaitaire annuel pour le lot 3. Le marché comporte 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans (la durée indiquée ci-dessous est donc la durée initiale).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300444
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel du marché est de 55 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant minimum. Cependant, la collectivité s'engage à commander dès la notification du marché un pack de 60 lycées constituant la 1 La durée de marché de 12 mois, est la durée du marché initiale. Le marché est reconductible 3 fois maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée en appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot pour les lots 1 et 2 et en marché à prix global et forfaitaire annuel pour le lot 3.

Le marché comporte 3 lots.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans (la durée indiquée ci-dessous est donc la durée initiale).

Intitulé du lot: Abonnement à d'un service en ligne d'accompagnement scolaire et de remédiation à l'élève du second degré
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnement à d'un service en ligne d'accompagnement scolaire et de remédiation à l'élève du second degré dans le cadre du bouquet de ressources Correlyce.

Le service en ligne doit proposer à minima pour tous les niveaux et dans les matières principales des exercices, des parcours et des autoévaluations favorisant l'autonomie de l'élève.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel du marché est de 55 000 EUR HT.

Il n'est pas fixé de montant minimum. Cependant, la collectivité s'engage à commander dès la notification du marché un pack de 60 lycées constituant la 1

La durée de marché de 12 mois, est la durée du marché initiale. Le marché est reconductible 3 fois maximum.

Intitulé du lot: Abonnement à un service en ligne d'annales du baccalauréat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Abonnement à un service en ligne d'annales du baccalauréat dans le cadre du bouquet de ressources Correlyce.

La prestation consiste en la fourniture d'un service en ligne proposant des exercices d'entrainements, des fiches de révisions et des sujets du baccalauréat avec leur corrigé pour les différentes filières du bac, au profit des élèves des classes de seconde, première et terminale.

Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Abonnement à une encyclopédie en ligne version Éducation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Abonnement à une encyclopédie en ligne version Éducation dans le cadre du bouquet de ressources Correlyce.

La prestation consiste en la fourniture d'un service en ligne proposant, au-delà de simples définitions de notions, des documents et médias (photos, vidéos, animations, cartes, etc.) illustrant les items.

Les contenus proposés doivent relever d'une ligne éditoriale. Sont formellement exclus les titres relavant d'une démarche rédactionnelle collaborative avec les internautes ou membres inscrits au service.

Informations complémentaires: Le budget maximum annuel alloué au lot 3 est de 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il soit en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)

NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (attention les sous-critères diffèrent selon les lots — voir le RC article 4 pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Attention:

Adresses de dépôt et d'expédition des plis différentes

— dépôt en main propre:

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille — Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

— expédition postale:

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service des marchés — hôtel de Région — 27 place Jules-Guesde — 13481 Marseille Cedex 20.

Réponses électroniques:

Les réponses peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.

Renseignements complémentaires:

Ils sont envoyés 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, si les candidats font leurs demandes en temps utile par la plate-forme de dématérialisation http://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: (dépôts en main propre): région PACA — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe, 13002 Marseille (horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 167-300444 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la constitution d'un bouquet de ressources numériques éducatives mis à disposition des lycéens et des enseignants des lycées publics de la région accessibles via «Correlyce». Consultation lancée en appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot pour les lots 1 et 2 et en marché à prix global et forfaitaire annuel pour le lot 3. Le marché comporte 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Durée: un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans (la durée indiquée ci-dessous est donc la durée initial.

Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458500
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300444
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel du marché est de 55 000 EUR HT Il n'est pas fixé de montant minimum. Cependant, la collectivité s'engage à commander dès la notification du marché un pack de 60 lycées constituant la 1ère ligne du BPU. La durée de marché de 12 mois, est la durée du marché initiale. Le marché est reconductible 3 fois maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans (la durée indiquée ci-dessous est donc la durée initial.

Abonnement à d'un service en ligne d'accompagnement scolaire et de remédiation à l'élève du second degré dans le cadre du bouquet de ressources Correlyce

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel du marché est de 55 000 EUR HT

Il n'est pas fixé de montant minimum. Cependant, la collectivité s'engage à commander dès la notification du marché un pack de 60 lycées constituant la 1ère ligne du BPU.

Brève description:

Abonnement à un service en ligne d'annales du baccalauréat dans le cadre du bouquet de ressources Correlyce

Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT
Intitulé du lot: Abonnement à une encyclopédie en ligne version éducation
Brève description:

Abonnement à une encyclopédie en ligne version éducation dans le cadre du bouquet de ressources Correlyce

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants des marchés:

Maximum annuel HT: 50 000 EUR pour chaque lot

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant

Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille

Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 249-458500 (2016-12-22)

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