Accord-cadre «Accompagnement de la performance des organismes et services du ministère de la défense dans l'optique d'une certification, accréditation, labellisation ou leur renouvellement»

Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats

Accord-cadre relatif à l'accompagnement de la performance des organismes et services du ministère de la défense, en France métropolitaine dans l'optique d'une certification, accréditation, labellisation ou de leur renouvellement lot 1: diagnostics, audits, accompagnement lot 2: diagnostics, audits, accompagnement avec habilitation «Confidentiel défense» lot 3: sessions de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACS Consultants

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2016-12-14	Informations complémentaires
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Numéro de référence: 2017-4-1_DEF-SGA-SPAC-SDA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/SPAC/S — direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528533 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311814&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311814&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401046
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Toutes questions techniques ou administratives concernant cette consultation devront être envoyés via le site www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics, audits, accompagnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de diagnostics.

Accompagnement, aide à la conception et à la construction du Système de management de la qualité (SMQ).

Réalisation d'audits (hors audits de certification, labellisation, accréditation).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Diagnostics, audits, accompagnement avec habilitation «Confidentiel défense»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sessions de formation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sessions de formation nécessaire à l'intégration de la qualité dans le management au quotidien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 2, voir les spécificités liées aux demandes d'habilitations (paragraphe III-2 du règlement de la consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service du commissariat des armées (SCA)
Pays: Paris 🏙️
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311814&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 60 boulevard du Général Valin — PC 3 — CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Point de contact: Bppe
Courrier électronique: spac.sda.bppe@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311814&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-401046 (2016-11-10)

Informations complémentaires (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'accompagnement de la performance des organismes et services du ministère de la défense, en France métropolitaine dans l'optique d'une certification, accréditation, labellisation ou de leur renouvellement Lot 1: Diagnostics, audits, accompagnement Lot 2: Diagnostics, audits, accompagnement avec habilitation «Confidentiel défense» Lot 3: Sessions de formation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445825
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401046
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Suite à une erreur matérielle dans le règlement de la consultation (date de remise des offres erronée), la DLRO est reportée au 3.1.2017 à 12:00.

Source: OJS 2016/S 244-445825 (2016-12-14)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre relatif à l'accompagnement de la performance des organismes et services du ministère de la défense, en France métropolitaine dans l'optique d'une certification, accréditation, labellisation ou de leur renouvellement: LOT 1: Diagnostics, audits, accompagnement LOT 3: Sessions de formation.

Valeur totale du marché: 767 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: spac-sda.bppe.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177768
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Il est précisé que la valeur totale finale des marchés du présent avis d'attribution sont des montants estimatifs: l'accord cadre étant notifié sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics;

Accompagnement, aide à la conception et à la construction du système de management de la qualité (Smq);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Jugement financier
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service du commissariat des armées (Sca)
Source: OJS 2017/S 090-177768 (2017-05-09)

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