Assurance qualité, sûreté de fonctionnement, documentation et archives

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

L'activité assurance qualité et de sûreté de fonctionnement s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du CNES/CSG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESQS

Qui ?

• Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2016-10-27	Informations complémentaires
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 10118856 QF
Brève description:

L'activité assurance qualité et de sûreté de fonctionnement s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du CNES/CSG.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Code postal: 31401
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: service-sda-aj@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594337096 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368545
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG, les prestations suivantes:

— gestion et administration des bases de données et outils de gestion de l'assurance qualité (ex.: anomalies, demandes de modification, références documentaires, organigramme produit),

— prestations de sensibilisation et d'animation de groupes de travail, (ex: supports méthodologiques de type Adequa, LEAN, analyse de risque, analyse fonctionnelle, analyse de la valeur ajoutée, etc.) au profit du CNES/CSG,

— réalisation d'audits qualité tierce partie et d'évaluations/enquêtes au profit du CNES/CSG,

— prestations liées à la Sûreté de fonctionnement (SDF) des moyens techniques du CNES/CSG (études SdF, mise à jour des données SdF des systèmes, administration des outils informatiques SDF).

L'activité Archives — Documentation s'inscrit dans la mission de support aux activités techniques et opérationnelles du CSG

— gestion et administration du centre de documentation,

— gestion et administration des archives papier et activités correspondantes en interface avec les Archives de France.

Le titulaire retenu assurera par ailleurs un rôle d'expert et de conseil dans ses domaines de compétence.

Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.

Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut.

En tant que Point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable.

En tant que Zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones.

Enfin, dans certaines zones, l'instruction Interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, Port Spatial de l'Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-Bis et pouvoir,

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr

Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais (CSG) seront admises à participer à la consultation. Des informations sur l'Agence spatiale européenne, le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int et http://emits.esa.int . De plus, le titulaire attributaire du marché appliquera obligatoirement les dispositions relatives à l'Accord collectif inter-entreprises pour la Base spatiale de Kourou dit «Convention de site». Obligation conventionnelle de reprise des personnels des entreprises sortantes (article L 1224-1 du code du travail). Le titulaire attributaire du marché s'engage à appliquer cet article L 1224-1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Contact
Point de contact: Service CG/SDA/AJ
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:

Phase 1 — Appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis.

Phase 2 — Soumission: Le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'Agence spatiale européenne,

— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d'attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l'origine des sources d'approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2.

Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Phase 3: Négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5 ci-dessus.

Phase 4: Attribution.

Pour les documents officiels sous forme d'original, une traduction en français est jointe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368545 (2016-10-17)

Informations complémentaires (2016-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP726
Code postal: 97387

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381942
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368545
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381942 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 230 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de documentation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: serive-sda-aj@cnes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021448
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion et administration des bases de données et outils de gestion de l'assurance qualité (ex: anomalies, demandes de modification, références documentaires, organigramme produit),

L'activité Archives — Documentation s'inscrit dans la mission de support aux activités techniques et opérationnelles du CSG.

Le titulaire retenu assurera par ailleurs un rôle d'expert et de conseil dans ses domaines de compétence. Une présentation du centre spatial Guyanais, port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https:// marches.cnes.fr / rubrique: consultation.

En tant que point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable.

En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, port spatial de l'Europe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation & méthode
Retour géographique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Administratif financier et contractuel
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service SDA/AJ

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher — BP 5030
Informations sur les délais d'introduction des recours: — du référé contractuel (CJA, article L.551-13 et s.),
Source: OJS 2018/S 011-021448 (2018-01-15)

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