Accompagnement aux démarches Cit'ergie de l'ADEME et système de management de l'énergie selon l'ISO 50001

Communauté de l'agglomération havraise

Groupement de commandes VDH/CODAH — accompagnement aux démarches Cit'ergie de l'ADEME et système de management de l'énergie selon l'ISO 50001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Brève description:

Groupement de commandes VDH/CODAH — accompagnement aux démarches Cit'ergie de l'ADEME et système de management de l'énergie selon l'ISO 50001.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384161
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Forme du marché: Le présent marché est conclu à prix mixtes. Les prestations à prix forfaitaire portent sur l'accompagnement à la mise en œuvre de la démarche Cit'ergie et d'un système de management de l'énergie selon l'ISO 50001. Les prestations réalisées dans le cadre de l'accompagnement à la labellisation Cit'ergie (tranche optionnelle) donneront lieu à des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement aux démarches Cit'ergie de l'ADEME et système de management de l'énergie selon l'ISO 50001.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Forme du marché:

Le présent marché est conclu à prix mixtes.

Les prestations à prix forfaitaire portent sur l'accompagnement à la mise en œuvre de la démarche Cit'ergie et d'un système de management de l'énergie selon l'ISO 50001.

Les prestations réalisées dans le cadre de l'accompagnement à la labellisation Cit'ergie (tranche optionnelle) donneront lieu à des prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— dc2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement;

Situation économique et financière:

— l'entreprise prestataire devra justifier des qualifications et agréments suivants (ou équivalent):

— le candidat devra fournir un justificatif indiquant qu'il a préalablement suivi la formation délivrée par l'aDEME et qu'il est ainsi titulaire en son seul nom par le biais de sa structure ou société des droits d'utilisation des outils et méthodes du label Cit'ergie que l'ADEME lui a transféré, lui permettant d'accompagner les collectivités dans la démarche Cit'ergie,

— le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1417 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: fr232 🏙️
Contact
Point de contact: Secrétariat de la comission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@coadah.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique.

La plateforme de dématérialisation MPE 76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage

Sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du RC: 3-1-2 (tranches); 3-3 (délais d'exécution); 3-5 (forme juridique de l'attributaire); 5 (présentations des propositions) et 6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384161 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement aux démarches Cit'Ergie de l'Ademe et système de management de l'énergie selon l'ISO 50001.

Valeur totale du marché: 36 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre — 19 rue Georges Braque — CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237426
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384161
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Codah, 19 rue Georges Braque — étage 4B, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. — le montant indiqué à la rubrique ll.1.7 correspond au montant global et forfaitaire de 31387,50 EUR HT plus la tranche optionnelle de 5 037,50 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Source: OJS 2017/S 118-237426 (2017-06-20)

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