2017-04-25   Études préalables au transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à la communauté de... (Communauté de communes Bugey Sud)
Études techniques, financières, juridiques et ressources humaines dans le cadre du futur transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à la CCBS. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG Safege — Suez Consulting — direction... Selarl Eric Landot & Associés

2017-04-25   Assistance, accompagnement et représentation en justice en droit social (CAF Nord)
L'accord-cadre a pour objet de fournir à la CAF du Nord des prestations d'assistance (conseil), d'accompagnement et le cas échéant de représentation en justice en vue de la défense des intérêts de la CAF du Nord pour les contentieux de droit social. Voir la passation de marché »

2017-04-24   Marche de prestations juridiques «Ressources Humaines» (Pôle emploi — direction régionale)
Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public de services spécifiques a pour objet l'achat, par pôle emploi Occitanie, de prestations de services juridiques dans le domaine des ressources humaines réalisées par un ou des avocats, pour répondre à un besoin de conseil et d'assistance, de veille juridique et de représentations en justice, dans des matières telles que le droit du travail notamment. Voir la passation de marché »

2017-04-21   Prestations de services et de conseils pour les besoins de Citédia GIE (GIE Citédia)
Prestations de services et de conseils pour les besoins de Citédia GIE. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET

2017-04-20   Prestations de conseil juridique des prêteurs dans le cadre du projet CDG Express (Aeroports de Paris)
Le titulaire, en coordination avec les autres conseils des Parties Financières (technique, financier, comptable et fiscal …) sur le projet, devra conseiller les parties financières quant à la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux leurs intérêts dans le respect de la réglementation en vigueur, durant toute la durée du marché. Voir la passation de marché »

2017-04-20   Accord cadre de services prestations de services juridiques: conseil et représentation (Grand Lyon Habitat)
La présente consultation concerne des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas — affaires publiques Cabinet Avocats Zelmati PDGB Selarl Lévy Roche Sarda Avocats

2017-04-19   Conseil, défense, assistance et représentation devant les cours et tribunaux dans les différents domaines du droit (Régie des transports de Marseille)
La présente consultation vise la passation de marchés publics de prestations intellectuelles selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret relatif aux marchés publics(Ci-après, DRMP).Les prestations objet du lot 1 (ci-après détaillé) relèvent de l'article 28 DRMP. Les prestations objet des lots 2, 3 et 4 (ci-après détaillés) relèvent de l'article 29 du DRMP, selon lequel pour ces prestations, l'acheteur définit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction … Voir la passation de marché »

2017-04-18   Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de conseil et de représentation juridique de la SA HLM IDF... (SA HLM IDF Habitat)
Accords-cadres à bons de commande pour les prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte d'IDF Habitat et de sa filiale COOPIMMO. Lot 1 — Conseil, assistance et représentation juridique en montages opérationnels. Lot 2 — Conseil, assistance et représentation juridique en droit locatif. Lot 3 — Conseil, assistance et représentation juridique matière de droit social. Lot 4 — Conseil, assistance et représentation juridique en matière de droit des sociétés. Voir la passation de marché »

2017-04-13   Affaire 17s0272 Prestations d'accompagnement à la définition d'une stratégie d'offre et services de transport... (Région Grand Est)
Le(S) marché(s) objet de la consultation vise(nt) une prestation d'accompagnement de la Région Grand Est dans le but d'optimiser les dessertes ferroviaires du réseau régional visant la reprise de la ligne Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse (ligne 4) et de la ligne Vallée de la Marne; l'évolution des services de transport régional autour des lignes ferroviaires UIC 7 à 9 en difficulté et l'optimisation du réseau ferroviaire régional du Grand Est. A ce titre, une capacité d'expertise dans différents domaines … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FCL Laurin conseil SMA

2017-04-13   Marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation de prestations de services et conseils (SPL Pôle aéronautique Istres Étang de Berre)
La société publique locale souhaite bénéficier d'une assistance à la gestion en adhérant à un réseau professionnel en relation avec les métiers et les activités qu'elle exerce. Elle souhaite également se doter des moyens de répondre aux questions les plus diverses de gestion et de mise en œuvre opérationnelle, de stratégie, dans l'exercice de sa politique générale, avec efficacité économique et sécurité juridique. Voir la passation de marché »

2017-04-11   Prestations d'assistance générale à la gestion des entités du GIE «Synergie» composé notamment de la société... (Gie Synergie)
Prestations d'assistance générale à la gestion des entités du Groupement d'intérêt économique «Synergie» composé notamment de la société Thémélia, de la SPLA «Portes du Tarn», et à la gestion du GIE lui-même, comprenant l'accès à un environnement professionnel d'échanges, à des prestations de conseils et d'expertises dans les domaines juridiques, fiscaux, aménagement et urbanisme, foncier, contrats etc, et à des prestations d'assurances pour les dirigeants et préposés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AIG Europe Limited Allianz Iard DAS SA Gras Savoye SCET

2017-04-11   Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l'actualisation d'instruments... (Conseil régional des Pays de la Loire)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l'actualisation d'instruments de financement dans le cadre de la gestion de la dette de la région des pays de la Loire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gowling WLG

2017-04-10   Accord-cadre d'assistance — prestations juridiques et formations (Semsamar (971))
Accord-cadre d'assistance — prestations juridiques et formations. Voir la passation de marché »

2017-04-07   Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du... (Ville de Capesterre-Belle-Eau)
Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mandat au sens de la loi MOP pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du Parc Hubert Rollin par le recours à des ateliers et chantiers d'insertion. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux. Le mandataire apportera également son concours lors de la mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale..). Les travaux s'échelonneront jusqu'à la fin de l'année 2020. Cette … Voir la passation de marché »

2017-04-04   Amo d'aide a la décision et d'opportunité technique, financière et juridique dans les domaines environnementaux et... (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CALIA Conseil Selarl Parme Avocats Setec environnement

2017-04-04   Accord-cadre de service relatif à la gestion de la marque «Envol Engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement» (ACFCI)
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de services relatives à la gestion de la marque «Envol — engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement “® (ci-après ”marque Envol®») pour le compte de CCI France. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Agence Lucie SAS Bureau Veritas certification France

2017-04-04   Prestations d'assistance juridique et de représentation de l'état devant les juridictions administratives et judiciaires (Préfecture de l'Yonne)
La présente consultation est destinée à conclure un marché qui a pour objet d'assurer la représentation de l'État pour le préfet de l'Yonne devant les juridictions administratives et judiciaires, dans le cadre de l'exécution des missions réglementaires dévolues aux services préfectoraux et principalement pour l'exercice des missions d'éloignement, les recours présentés par les bailleurs contre les refus de concours de la force publique et le contentieux indemnitaire en découlant, les recours contre les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SELARL Claisse & Associés Selarl Serfaty — Venutti — Camacho & Cordier

2017-04-03   Création de la cellule d'écoute et d'alerte du ministère des affaires étrangères et du développement international (Cemaedi) (Ministère des affaires étrangères)
La collecte, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discrimination résultant soit de comportements individuels, soit de procédure de gestion des ressources humaines mises en place au ministère des affaires étrangères et du développement international. Voir la passation de marché »

2017-04-03   Nouvelle cuisine centrale à Nice — assistance à maîtrise d'ouvrage technique — suivi de la construction et de la... (Ville de Nice)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'AMT assistera le maître d'ouvrage dans le cadre des deux missions ci-après: — suivi de la construction, — passation et suivi de l'exécution du marché de maintenance et d'exploitation. Ces deux missions sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gescem PK ingénierie restauration SAS tempo consulting

2017-03-31   Prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice pour le Centre d'action sociale de la... (CAS-VP)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice dans les domaines du droit de la fonction publique et du droit public général (hors exécution des marchés de travaux) (lot 1), du droit de la construction, du droit immobilier et assimilé (lot 2), du droit privé général et du droit pénal (lot 3) et pour les contentieux relevant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (lot 4). Les prestations sont … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Legalcy Avocat Conseils SCP Avocats Seban & Associés SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes Selarl Grimaldi-Molina & Associés

2017-03-30   Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (Agence de l'eau RMC)
Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Le marché se compose en 3 lots décrits ci-après. Voir la passation de marché »

2017-03-30   Adhésion à un réseau professionnel (Nantes métropole aménagement)
Prestations de services pour les besoins de l'activité de Nantes métropole aménagement: — lot n° 1: adhésion à un réseau professionnel, — lot n° 2: conseils et assistance. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET

2017-03-29   Prestations de conseil juridique et financier dans le cadre de l'opération Archade (Région Normandie)
La Région souhaite un audit juridico-financier du montage mis en œuvre dans le cadre du programme « Archade ». Cet audit devra notamment comporter un diagnostic de la gouvernance et du modèle économique et financier choisis, ainsi qu'une évaluation précise du niveau d'exposition de la Région, évaluation assortie de recommandations. La Région devra pouvoir bénéficier d'une assistance juridico-financière tout au long des prochaines étapes du programme. Les prestations attendues seront notamment la … Voir la passation de marché »

2017-03-28   Désignation de 2 commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2017 à 2022 inclus (CRMA Nord-Pas-de-Calais — Picardie)
Désignation de 2 commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2017 à 2022 inclus pour la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Somme et Interdépartementale Nord-Pas-de-Calais. Voir la passation de marché »

2017-03-27   Mission d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral (Sytral)
La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral. Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n° 0074 du 27.3.2016 texte n° 66. Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Paillat Conti & Bory Selarl Paillat Conti et Bory Selas Adamas Affaires Publiques SELAS Adamas, affaires Publiques

2017-03-24   Assistance à la révision du Plan d'urbanisme de la Ville de Pornic et prestations associées (Commune de Pornic)
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic, à l'analyse patrimoniale et architecturale de l'existant et des propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux), à la rédaction du règlement local de publicité et l'assistance juridique sur l'élaboration de ces documents. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Even Conseil Lexcap

2017-03-24   Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques. Ces prestations portent notamment sur: — des consultations écrites ou orales — l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,? — une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc. Sont exclus: — les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre — les missions liées à la représentation en justice la procédure … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas arenaire Avocats Aarpi Claisse et Associés Cll avocats CORNET Vincent Segurel SCP Sartorio

2017-03-24   Assistance juridique spécifique à la commande publique (Communauté urbaine du Grand Reims)
La présente consultation a pour objet d'organiser des modalités: — d'une assistance juridique sous forme de consultations et de réponses à des questions dans le cadre des activités de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims en matière de commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats complexes...). Sont inclus dans le champ de l'assistance juridique toutes les questions et les précontentieux posés pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Reims … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet D4 et Associés

2017-03-24   Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice (Agence nationale pour chèques-vacances)
Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice. La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Voir la passation de marché »

2017-03-22   AMO et représentation en justice pour l'indemnisation des activités économiques impactées par la réalisation des... (Société du Grand Paris)
Depuis début 2016, la SGP a mis en place un dispositif d'indemnisation des activités économiques qui auraient subi des préjudices du fait de la réalisation des travaux du GPE. Il permet d'indemniser dans un délai raisonnable et de limiter les recours contentieux et consiste à soumettre à une commission d'indemnisation amiable (CIA) de la SGP les demandes d'indemnisation des acteurs économiques qui ont subi un préjudice économique pendant le déroulé des travaux ou des dommages non structurels sur leurs … Voir la passation de marché »

2017-03-17   Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public... (Mayenne Très Haut Débit)
Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Voir la passation de marché »

2017-03-15   Adhésion à un réseau professionnel (Nantes métropole aménagement)
Adhésion de Nantes Métropole aménagement à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et entreprises publiques locales d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à un bassin d'emploi. Voir la passation de marché »

2017-03-10   Permanences d'information juridique à destination des femmes et des familles (Ville de Saint-Denis)
Le présent accord-cadre a pour objet des permanences d'information juridique à destination des femmes et des familles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CIDFF 93

2017-03-09   Services de conseils et représentation juridiques (Conseil régional d'Ile-de-France)
Ce marché a pour objet de réaliser, pour chaque domaine identifié dans sept lots, deux types de prestations: le conseil juridique et la représentation juridique. Voir la passation de marché »

2017-03-09   2017-79 assistance juridique dans le cadre d'une opération de travaux (Campus Condorcet)
Le présent marché concerne des prestations d'assistance et de conseil dans le cadre d'une opération de travaux porte de la Chapelle. Cette assistance va de la négociation des marchés de maîtrise d'œuvre à la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux consécutifs. Voir la passation de marché »

2017-03-07   Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (Métropole d'Aix-Marseille Provence)
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI SBKG et Associés Baillon-Passe avocat Cabinet Leonardi Catsicalis Peltier avocats Ernst & Young Luccioni Marie Dominique MCL Avocats Provansal D'Journo Guillet SCP Baraduc Duhamel Rameix SCP Charrel et Associés SCP d'avocats Vedesi groupe avec Selarl Sindres SCP Gobert et associés SCP Seban et associés Groupé avec Selarl... Seban et Associés Selarl cabinet cabanes — cabanes neveu associes Selarl Camille Mialot avocat Selarl Hourcabie — Pareydt-Gohon Selarl Parme Avocats Selarl sindre groupe avec Vedesi Selarl Sindres Groupé avec SCP d'avocats Vedesi Selas Adamas Affaires Publiques Semeriva Xoual avocats

2017-03-06   Prestations de conseil juridique, de représentation et de suivi de contentieux dans le cadre de la construction du... (Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres)
Prestations de conseil juridique, de représentation et de suivi de contentieux dans le cadre de la construction du nouveau site hospitalier Nord Deux-Sèvres. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL Gb2a

2017-03-02   AMO pour l'accompagnement sur les plans technique, juridique et financier pour la préparation et l'élaboration d'une... (Conseil départemental du Nord)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sur les plans technique, juridique et financier pour la préparation et l'élaboration d'une concession de service public pour la gestion de la station touristique du Val-Joly. Le département, propriétaire du site de la station touristique du Val-Joly, souhaite faire évoluer le complexe en diversifiant l'offre d'hébergement, notamment par la construction d'un hôtel, la modernisation des hébergements de plein air et en externalisant la gestion globale de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET Services Conseil Expertises Territoires

2017-03-01   Marché à bons de commandes relatif à la réalisation des prestations liées aux phases administrative et judiciaire... (EPF de Poitou-Charentes)
Le présent marché a pour objet la constitution de dossiers préalables aux enquêtes publique et la réalisation des prestations annexes liées aux phases administrative et juridique lors d'une phase d'expropriation. Il est constitué de 3 lots. Chaque lot correspond à des besoins spécifiques de l'epf dans son accompagnement de la procédure de maîtrise foncière et donc des projets des collectivités. Les missions du lot 1 visent la réalisation des dossiers et le suivi de la phase administrative les missions du … Voir la passation de marché »

2017-02-27   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi des missions de la Splang (Splang)
Le présent accord-cadre mono-attributaire vise à confier à un prestataire ou un groupement de prestataires une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques, juridiques et financiers des missions qu'elle opère pour ses actionnaires. Voir la passation de marché »

2017-02-24   Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du plan prévisionnel d'investissements régional (Conseil régional d'Ile-de-France)
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du plan prévisionnel d'investissements régional. Voir la passation de marché »

2017-02-21   Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) programmatique, juridique, financière, économique et technique pour le Parc... (Ville de Marseille)
Le titulaire aura pour mission l'accompagnement programmatique, technique, juridique, fiscal, financier, et organisationnel du projet de requalification du parc des expositions ainsi que sa valorisation paysagère dans le périmètre fixé sur le plan annexé au CCTP ( périmètre du site). La mission d'étude confiée au groupement retenu comprendra les phases suivantes: Phase 1: Définition du projet économique et technique du parc des expositions Phase 2: Programme global de l'opération et montage contractuel … Voir la passation de marché »

2017-02-20   Prestations d'assistance et de conseils juridiques (Ctre hospitalier unvt Grenoble)
L'objet du présent accord-cadre est de fournir à l'établissement des prestations d'assistance et de conseils juridiques dans des domaines du droit en lien avec les missions du CHUGA en complément de ses ressources propres. Voir la passation de marché »

2017-02-17   Construction d'un nouvel équipement culturel, la cité musicale (SMAC) — mission d'assistance à maitrise d'ouvrage... (Ville d'Orléans)
La présente consultation a pour objet une mission d'AMO pour une étude de marché, l'analyse financière et juridique, la programmation technique,le choix du mode de réalisation et de gestion du projet dans le cadre de la construction d'un nouvel équipement culturel comprenant un conservatoire et une scène des musiques actuelles, la cité musicale. Cette consultation donnera lieu à un marché à tranches dont le détail est précisé sur le règlement de consultation. Une partie de ce marché est conclue à prix … Voir la passation de marché »

2017-02-13   Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des... (Agence de l'eau Artois — Picardie)
Etude et assistance juridique, administrative et technique à l'élaboration de la Stratégie d'organisation des Compétences Locales de l'eau (Socle) du bassin Artois-Picardie. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ecodécision Selarl Paillat Bory et Conti Sépias Conseil SAS

2017-02-10   Désignation des deux Commissaires aux Comptes de RTE pour les exercices 2017 à 2022 (et optionnellement pour les... (RTE réseau de transport d'électricité)
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels pour RTE, Société Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social au 1 terrasse Bellini, TSA 41000 — 92919 La Défense Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire. Conformément aux textes en … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG SA Mazars SA

2017-02-08   Prestations d'huissiers de justice pour le compte de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne — 7 lots (Les Résidences Yvelines Essonne)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relevant de la compétence d'huissiers de justice, pour le compte de la société anonyme Les Résidences Yvelines Essonne. Voir la passation de marché »

2017-02-06   Réalisation de travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état en... (DREAL Pays de la Loire)
Le marché est un accord cadre à bons de commande. Les prestations comprennent: — la réalisation de levés de plans comprenant l'établissement du canevas planimétrique et altimétrique, les levés de points, la fourniture de plans planimétriques et altimétriques, et la fourniture de fichiers informatique sur cd rom (ou par mail) des listings de points levés en x, y et z (fichiers compatibles avec les logiciels autocad, mensura, covadis); — l'établissement des documents d'arpentage; — les travaux … Voir la passation de marché »

2017-02-06   Prestations juridiques ARDP (SPM — DSAF — BCP)
Réalisation de prestations juridiques: conseil et représentation au profit de l'autorité de régulation et de distribution de la presse. Voir la passation de marché »

2017-02-02   Marché d'assistance juridique (Syndicat des transports Ile-de-France)
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif. Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Claisse et Associés SCP Charrel et Associés SCP Sartorio Lonqueue