Désignation de 2 commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2017 à 2022 inclus
CRMA Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Désignation de 2 commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2017 à 2022 inclus pour la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Somme et Interdépartementale Nord-Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017-7
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
fr223 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://artisanat-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-hautsdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118361
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord-Pas-de-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Somme
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L. 822-9 et suivants code du commerce.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Orianne Danhiez
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118361 (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017-7
Brève description:
Désignation de 2 commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2017 à 2022 inclus pour la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Somme et Interdépartementale Nord-Pas-de-Calais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
fr223 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://artisanat-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-hautsdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118361
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord-Pas-de-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son titulaire pour la Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord-Pas-de-Calais.
Valeur estimée hors TVA: 212 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Somme
Numéro du lot: 2
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la chambre départementale de métiers et de l'artisanat de la Somme.
Valeur estimée hors TVA: 52 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lille.
Boves.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles L. 822-1 et suivants du code du commerce les prestations sont réservés aux professionnels inscrits sur une liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L. 822-9 et suivants code du commerce.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Orianne Danhiez
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118361 (2017-03-28)
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