Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RMC

Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Le marché se compose en 3 lots décrits ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 170000010
Brève description:
Assistance juridique en matière de marches publics pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Le marché se compose en 3 lots décrits ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RMC
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319380&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319380&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124785
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le marché est à prix mixtes. La mission 1 est un marché ordinaire à prix forfaitaire. La mission 2 est un accord cadres à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum. Estimation donnée pour une année. Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les conditions prévues au CCAP. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 28.8.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Veille en matière de marchés publics avec analyse des effets juridiques sur les activités de passation et d'exécution des marchés publics de l'agence de l'eau RMC et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de veille juridique en matière de marchés publics avec une analyse des effets juridiques des nouvelles normes pour l'agence de l'eau, ainsi que des prestations de présentation des évolutions majeures en matière de droit des marchés publics pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
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Valeur estimée hors TVA: 15 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le marché est à prix mixtes.
La mission 1 est un marché ordinaire à prix forfaitaire.
La mission 2 est un accord cadres à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum.
Estimation donnée pour une année.
Le marché est reconductible tacitement trois fois dans les conditions prévues au CCAP.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 28.8.2017.
Intitulé du lot: Assistance à élaboration et assistance à la négociation de dossiers de consultation des marchés publics de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance à la rédaction, l'audit et l'aide à la négociation des dossiers de consultation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Conseil juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, notamment en matière de marchés publics à la demande de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Valeur estimée hors TVA: 6 700 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, pour tous les lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:
Lot 1: valeur technique de l'offre, selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:
Qualité et adéquation aux besoins des modalités d'organisation et de mise en oeuvre des prestations proposées: 40 %
Adéquation aux enjeux du marché des moyens humains mobilisés: 20 %
Le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement et de la commande indicative type non contractuelle, selon une pondération de 40 %.
Lot 2 et 3: valeur technique de l'offre, selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:
Qualité et adéquation aux besoins des modalités d'organisation et de mise en oeuvre des prestations proposées: 30 %
Délais d'exécution proposés: 10 %
Le prix de la prestation sur la base de la commande indicative type non contractuelle, selon une pondération de 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 066-124785 (2017-03-30)
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