Accord-cadre de service relatif à la gestion de la marque «Envol Engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement»

ACFCI

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de services relatives à la gestion de la marque «Envol — engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement “® (ci-après ”marque Envol®») pour le compte de CCI France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Lucie SAS
• Bureau Veritas certification France

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 489-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée — CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693914 📞
Fax: +33 147206128 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327396&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327396&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130349
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-Cadre couvre les prestations suivantes:

1. Le développement, la maintenance, l'hébergement, la réversibilité et l'assistance téléphonique d'une plateforme de dépôt des dossiers de candidature en ligne disponible à partir de l'adresse www.envol-entreprise.fr

2. L'examen initial des dossiers de candidatures et l'attribution du droit d'usage de la marque.

3. Les audits de suivi des entités labellisées.

4. La communication, l'assistance téléphonique commerciale et la promotion de la marque.

5. L'animation du comité de pilotage de la marque.

Au 1.3.2017, 151 entreprises étaient labellisées.

Les entités candidates à l'obtention de la marque Envol® doivent s'acquitter des frais d'obtention et de maintien de la marque auprès du titulaire. Ces frais ne pourront pas excéder:

— 2 000 EUR HT par entité labellisée (ayant entre 10 et 49 salariés), soit 400 EUR HT par an,

— 1 500 EUR HT par entité labellisée (de moins de 10 salariés), soit 300 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 5 ans à compter de sa notification.

Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2° et 3° et 140 du décret et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-I-7° du décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée de cet accord-cadre est de 5 ans car la durée de validité de la certification est de 5 ans.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 500 020 00065
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327396&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché ayant une durée maximale de 5 ans celui ci sera renouvelé en 2022.

A) Le dossier de consultation ("DC") est composé de deux parties. La 1

B) Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC.

En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.

C) Les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr

D) Attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: "Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.

E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

F) Conformément à l'article 51 du décret, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

S'il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit.

G) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Si dans un délai de 2 mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de 1 an.

La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 5 ans à dater de sa notification.

Les bons de commande pourront être notifiés au titulaire pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 069-130349 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de services relatives à la gestion de la marque «envol — engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement “® (ci-après ” marque envol®») pour le compte de CCI France.

Valeur totale du marché: 262 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue de la Grande-Armée — CS 50071

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266155
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130349
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 3.7.2017. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 46 avenue de la Grande-Armée dans le 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre couvre les prestations suivantes:

Au 1.3.2017, 151 entreprises étaient labellisées

Les entités candidates à l'obtention de la marque envol® doivent s'acquitter des frais d'obtention et de maintien de la marque auprès du titulaire. Ces frais ne pourront pas excéder:

— 2000 EUR HT par entité labellisée (ayant entre 10 et 49 salariés), soit 400 EUR HT par an,

— 1500 EUR HT par entité labellisée (de moins de 10 salariés), soit 300 EUR HT par an.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, qualité de la prestation et clarté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profils détaillés et équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 130-266155 (2017-07-06)

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