Études préalables au transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à la communauté de communes Bugey Sud

Communauté de communes Bugey Sud

Études techniques, financières, juridiques et ressources humaines dans le cadre du futur transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à la CCBS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Études techniques, financières, juridiques et ressources humaines dans le cadre du futur transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à la CCBS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 0479813056 📞
URL des documents: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158518
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études techniques et financières
Numéro du lot: 1
Brève description: Études techniques et financières.
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Études juridiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Études juridiques.
Intitulé du lot: Assistance dans le volet ressources humaines
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance dans le volet ressources humaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (type formulaire DC1),

— déclaration du candidat (type formulaire DC2),

— déclarations appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation,

— lot 2: références en conseil et assistance en droit public: droit public général, droit de la fonction publique territoriale, droit des collectivités et droit de l'intercommunalité et droit de la coopération intercommunale, conséquences patrimoniales des transferts de compétences et actions foncières, droit de la commande publique, des contrats et montages juridiques complexes,

— lot 3: compétences en ressources humaines dans le domaine de la fonction publique, management public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2017/S 082-158518 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398747
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158518
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Source: OJS 2017/S 194-398747 (2017-10-06)

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