Assistance à la révision du Plan d'urbanisme de la Ville de Pornic et prestations associées

Commune de Pornic

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic, à l'analyse patrimoniale et architecturale de l'existant et des propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux), à la rédaction du règlement local de publicité et l'assistance juridique sur l'élaboration de ces documents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 1709
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme de la Ville de Pornic, à...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, BP 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: opinault@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 251740989 📞
Fax: +33 240640466 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Date de début: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116261
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

“Le nombre maximal de candidats (3) résulte de l'estimation de la concurrence attendue et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 062-116261 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à la révision du plan d'urbanisme de la Ville de Pornic et prestations associées.”
Total value of the procurement: 40 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442975
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116261
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

“Le présent marché peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n”
Source: OJS 2017/S 213-442975 (2017-11-03)