Prestations d'assistance générale à la gestion des entités du GIE «Synergie» composé notamment de la société Thémélia, de la SPLA «Portes du Tarn», et à la gestion du GIE lui-même

Gie Synergie

Prestations d'assistance générale à la gestion des entités du Groupement d'intérêt économique «Synergie» composé notamment de la société Thémélia, de la SPLA «Portes du Tarn», et à la gestion du GIE lui-même, comprenant l'accès à un environnement professionnel d'échanges, à des prestations de conseils et d'expertises dans les domaines juridiques, fiscaux, aménagement et urbanisme, foncier, contrats etc, et à des prestations d'assurances pour les dirigeants et préposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Gie Synergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance
• Services fiscaux › Services de conseils fiscaux
• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-11	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: GIE-PMI-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Synergie
Adresse postale: Maison de l'Économie, 1 avenue Hoche
Code postal: 81012
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.themelia.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.mignot@gie81.fr 📧
Téléphone: +33 563470458 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142242
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Prestations à prix forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance générale dans les métiers (environnement professionnel)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance générale dans les métiers (environnement professionnel) comprenant des prestations de réseau offrant des prestations de références et d'appui à la société, sous forme de documents types, de guides, notes méthodologiques, actions d'informations ou d'échanges, notamment liés à l'évolution réglementaire et juridique, permettant la capitalisation par l'échange d'expériences, y compris par l'organisation de formations destinées à accompagner l'évolution professionnelle du personnel, réseau donnant accès à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences de la société, actions de communication pour faire connaître le réseau et les activités développées par ses membres.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de prestations similaires en application de l'article 30-1-7 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires: Prestations à prix forfaitaire.
Intitulé du lot: Prestations de service sur demande
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services sur demande (bons de commande): soit dans le cadre du fonctionnement des structures: avis et conseils d'experts en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors payes), formation, etc, soit dans le domaine opérationnel: conseil juridique, technique et financier dans les métiers de chaque entité (aménagement, urbanisme, foncier, contrats, etc), et conseils en assurances.

Informations complémentaires: Prestations à prix unitaires.
Intitulé du lot: Prestations d'assurances et de gestion d'assurances
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'assurances et de gestion d'assurances: responsabilité civile professionnelle de la société, responsabilité civile des dirigeants de la société, contrat «Défense et recours» de protection juridique pour la société et ses dirigeants, prestation de gestion d'assurances.

Informations complémentaires:

Prestations à prix variable (assurances) et forfaitaires (gestion d'assurances).

Le lot comporte une prestations supplémentaire éventuelle concernant les assurances d'une des entités du groupement d'intérêt économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de même nature que celles du marché, réalisé au cours des 3 dernières années,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— certifications, qualifications, ou tous documents attestant de la compétence à réaliser la prestation, indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou cadres de l'entreprise, notamment responsables des prestations de même nature,

— déclaration indiquant les moyens techniques,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— pour le lot no 3 relatif aux prestations d'assurances: l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produit obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Un même assureur ne pourra pas être présent dans plusieurs groupements, soit directement, soit par le biais d'un intermédiaire,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour le lot n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un même assureur ne pourra pas être présent dans plusieurs groupements, soit directement, soit par le biais d'un intermédiaire. Le non-respect de cette disposition entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble des candidatures concernées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75130497300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions de l'ordonnance n

Les candidats se réfèreront au règlement de consultation pour connaître la constitution du dossier à remettre, les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 074-142242 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance générale à la gestion des entités du groupement d'intérêt économique «Synergie» composé notamment de la société Thémélia, de la SPLA «Portes du Tarn», et à la gestion du GIE lui-même, comprenant l'accès à un environnement professionnel d'échanges, à des prestations de conseils et d'expertises dans les domaines juridiques, fiscaux, aménagement et urbanisme, foncier, contrats etc, et à des prestations d'assurances pour les dirigeants et préposés.

Valeur totale du marché: 332 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302352
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142242
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance générale dans les métiers (environnement professionnel).

Prestations de services sur demande (bons de commande): avis et conseils d'experts.

Prestations d'assurances et de gestion d'assurances.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Source: OJS 2017/S 146-302352 (2017-07-28)

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