Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l'actualisation d'instruments de financement dans le cadre de la gestion de la dette de la région pays de la Loire
Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l'actualisation d'instruments de financement dans le cadre de la gestion de la dette de la région des pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: DFCP01-29367
Brève description:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l'actualisation d'instruments de financement dans le cadre de la...”
Brève description
Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l'actualisation d'instruments de financement dans le cadre de la gestion de la dette de la région des pays de la Loire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr51 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Téléphone: +33 228205838📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142191
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2017-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l'actualisation d'instruments de financement dans le cadre de la...”
Brève description
Prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l'actualisation d'instruments de financement dans le cadre de la gestion de la dette de la Région des Pays de la Loire.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322318
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142191
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2017/S 155-322318 (2017-08-11)