Passation de marchés: Préfecture de l'Yonne

5 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Préfecture de l'Yonne

2024-09-12   Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site multi-occupants pour les services de L'État à Auxerre. (Préfecture de l'Yonne)
L'accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale, des études préalables jusqu'à l'exploitation des ouvrages, et de conseils relative à l'opération de création d'un site multi-occupants pour les services de l'État à Auxerre. L'accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles. Voir la passation de marché »
2017-04-04   Prestations d'assistance juridique et de représentation de l'état devant les juridictions administratives et judiciaires (Préfecture de l'Yonne)
La présente consultation est destinée à conclure un marché qui a pour objet d'assurer la représentation de l'État pour le préfet de l'Yonne devant les juridictions administratives et judiciaires, dans le cadre de l'exécution des missions réglementaires dévolues aux services préfectoraux et principalement pour l'exercice des missions d'éloignement, les recours présentés par les bailleurs contre les refus de concours de la force publique et le contentieux indemnitaire en découlant, les recours contre les … Voir la passation de marché »
2016-07-26   Marché élections présidentielles et législatives Yonne (Préfecture de l'Yonne)
Travaux de stockage, d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli de la propagande électorale destinée aux électeurs du département de l'Yonne ainsi que des travaux d'adressage, d'empaquetage, de conditionnement et livraison des bulletins de vote aux mairies des communes du département de l'Yonne à l'occasion des élections présidentielle et législatives de 2017. Voir la passation de marché »
2011-10-21   Elections 2012: présidentielle et législatives (Préfecture de l'Yonne)
Travaux de mise sous pli et de colisage concernant les documents de propagande. Voir la passation de marché »
1999-08-21   Services administratifs relatifs aux activités des entreprises (Préfecture de l'Yonne)
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 75112000. Lot 1) délégation de la décision d'attribution et de la gestion des avances remboursables financées par l'Etat, après expertise des dossiers de création ou de reprise d'entreprise (2e alinéa, article L 351-24 du code du travail); quantité: 70 bénéficiaires potentiels pour le lot 1. Lot 2) prestation d'accompagnement post-création, créateurs ou repreneurs d'entreprises (7e alinéa, article L 351-24 du code du travail). … Voir la passation de marché »