Mission d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral

Sytral

La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral.
Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n° 0074 du 27.3.2016 texte n° 66.
Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément une fois deux années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2017-04-18 Informations complémentaires
2017-08-31 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 17S0042
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral. Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n° 0074 du 27.3.2016 texte n° 66. Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément une fois deux années.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: http://marchespublics.sytral.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.sytral.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118735
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'Indication de valeur estimée figurant au II.2.6) est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction comprise. L'indication de durée figurant au II.2.7) est à lire comme la durée de la période initiale de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral.
Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n° 0074 du 27.3.2016 texte n° 66.
Afficher plus
Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Afficher plus
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément une fois deux années.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marchés publics et autres contrats publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
>Assistance, conseils, veille juridique
>Aide à la passation de tous types de marchés et accords-cadres
>assistance dans le cadre de l'exécution des marchés publics
>Assistance pour:
La préparation et l'exécution de Marchés de partenariat
l'élaboration de montages contractuels complexes
l'élaboration de contrats de type: DSP, concessions, contrat domanial, conventions,
l'élaboration de montage de contrats / procédure atypiques de type: consortiums, appels à projets...
>assistance sur les sujets relatifs au Droit…
… de la propriété intellectuelle adapté aux contrats de droit public
… des assurances
>de manière éventuelle: représentation juridique.
>l'acheteur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions du RC ainsi que d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
L'Indication de valeur estimée figurant au II.2.6) est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction comprise.
L'indication de durée figurant au II.2.7) est à lire comme la durée de la période initiale de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
Intitulé du lot: Droit des collectivités territoriales et fonctionnement institutionnel du Sytral
Numéro du lot: 2
Brève description:
>Assistances, conseils, veille juridique
>Assistance dans le cadre:
Des règles relatives au fonctionnement et gestion de service public et plus particulièrement en syndicat mixte,
Des règles relatives aux syndicats mixtes,
du Droit de l'intercommunalité,
des Finances publiques,
des aspects économiques (concurrence, aides, subventions, associations...),
Des droits de la fonction publique territoriale et des agents contractuels, droit du travail applicable à la collectivité,
du domaine Informatique et libertés...
>de manière éventuelle: représentation juridique
Informations complémentaires:
L'Indication de valeur estimée figurant au Ii.2.6 est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction comprise.
L'indication de durée figurant au Ii.2.7 est à lire comme la durée de la période initiale de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur (selon article 48.i.1° du décret 2016-360 du 25.3.2016). Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur registre professionnel ou registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi (Kbis...);
Afficher plus
Pour les prestations de conseil juridique: éléments prouvant que le candidat fait partie des personnes et/ou organismes visés à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31.12.1971. Pour les éventuelles prestations de représentation en justice: L'Ensemble des documents attestant l'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et l'inscription au barreau.
Afficher plus
Chiffres d'affaire global et chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité. La suite des présentes informations figure à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les prestations de conseil juridique: personnes visées à l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971. Éventuelles prestations de représentation en justice: réservées aux avocats (article 4 de loi n° 71-1130 du 31.12.1971) et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions des articles 93 et suivants du décret n° 91-1197 du 27.11.1991.
Afficher plus

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Critères de jugement des offres:
>_Prix: 40 %
>_valeur technique: 60 %.
Le critère « valeur technique » est décomposé en 3 sous critères:
— C1: Niveau de qualité de la description détaillée sur l'organisation et moyens humains: 30 %
— c2: Niveau de qualité de la note décrivant la méthodologie proposée pour répondre à la demande en fonction des missions décrites au CCATP: 50 %
— c3: Niveau de qualité des cas pratiques: 20 %.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.sytral.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 478845800 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.sytral.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En complément du III.1.4) du présent avis: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Dans les conditions de l'article 6.1.4 du RC: Liste des principales références en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années. #Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats, attestations et inscription à un registre professionnel: les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE).
Afficher plus
Les informations du présent avis sont détaillées dans le cadre du RC téléchargeable avec l'ensemble du DCE sur http://marchespublics.sytral.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 063-118735 (2017-03-27)
Informations complémentaires (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral. Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF nº 0074 du 27.3.2016 texte nº 66. Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 1 fois 2 années.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149363
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118735
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres mentionnée au: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt — de l'avis original est reportée au 5.5.2017 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF nº 0074 du 27.3.2016 texte nº 66.
Afficher plus
Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics.
Afficher plus
L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 1 fois 2 années.
Source: OJS 2017/S 077-149363 (2017-04-18)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral. Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n° 0074 du 27.3.2016 texte n° 66. Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit expressément une fois 2 années.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345948
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, l'Indication de valeur totale du marché figurant au II.1.7 est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction comprise et tous lots confondus.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
L'accord-cadre pourra être reconduit expressément une fois 2 années.
Assistance, conseils, veille juridique.
Aide à la passation de tous types de marchés et accords-cadres.
Assistance dans le cadre de l'exécution des marchés publics.
Assistance pour:
La préparation et l'exécution de Marchés de partenariat.
L'élaboration de montages contractuels complexes.
L'élaboration de contrats de type: DSP, concessions, contrat domanial, conventions.
L'élaboration de montage de contrats / procédure atypiques de type: consortiums, appels à projets.
Assistance sur les sujets relatifs au droit…
… de la propriété intellectuelle adapté aux contrats de droit public.
… des assurances de manière éventuelle: représentation juridique.
Informations complémentaires:
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, l'Indication de valeur totale du marché figurant au II.1.7 est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction comprise et tous lots confondus.
Afficher plus
Brève description:
Assistances, conseils, veille juridique.
Assistance dans le cadre:
Des règles relatives au fonctionnement et gestion de service public et plus particulièrement en syndicat mixte.
Des règles relatives aux syndicats mixtes, du droit de l'intercommunalité, des Finances publiques, des aspects économiques (concurrence, aides, subventions, associations...).
Des droits de la fonction publique territoriale et des agents contractuels, droit du travail applicable à la collectivité, du domaine Informatique et libertés... de manière éventuelle: représentation juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant ni montant minimum, ni montant maximum, les montants figurant aux articles «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)» de chaque lot correspondent au montant de la dépense estimée sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Afficher plus
Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention de l'entité adjudicatrice de conclure avec les soumissionnaires indiqués aux articles V.2.3 de chaque lot.
La procédure d'attribution n'est à ce jour pas finalisée. La date de conclusion du marché public figurant aux articles V.2.1 de chaque lot est à lire comme étant la date à laquelle la Commission d'appel d'offres a réalisé le classement des offres et le choix du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Important:
Les contrats objets de cet avis relèvent bien du champ d'application de la directive 2014/24/UE.
La valeur estimée des marchés publics objets du présent avis est supérieure au seuil indiqué à l'article 4, point d). de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.
Cet avis ex ante volontaire est publié dans le cadre de marchés publics de «services sociaux et autres services spécifiques» passés en application de l'article 74 (titre III-Chapitre 1) de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et énumérés à l'annexe XIV de la même directive.
Afficher plus
Ces marchés publics ont fait l'objet d'un avis de marché publié au JOUE en application de l'article 75.1.a) de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil sous les références suivantes: 2017/S 063-118735.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 168-345948 (2017-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral. Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n Pour chacun des deux lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit expressément une fois 2 années.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375797
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: 60 %: valeur technique; 40 %: prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n
Afficher plus
Pour chacun des deux lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Afficher plus
>Assistance, conseils, veille juridique;
>Aide à la passation de tous types de marchés et accords-cadres;
>Assistance dans le cadre de l'exécution des marchés publics;
>Assistance pour: la préparation et l'exécution de Marchés de partenariat l'élaboration de montages contractuels complexes l'élaboration de contrats de type: DSP, concessions, contrat domanial, conventions, l'élaboration de montage de contrats / procédure atypiques de type: consortiums, appels à projets...;
Afficher plus
>Assistance sur les sujets relatifs au Droit…
… de la propriété intellectuelle adapté aux contrats de droit public;
… des assurances;
>De manière éventuelle: représentation juridique.
Informations complémentaires:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:
60 %: valeur technique;
40 %: prix.
Brève description:
>Assistances, conseils, veille juridique;
>Assistance dans le cadre: des règles relatives au fonctionnement et gestion de service public et plus particulièrement en syndicat mixte, des règles relatives aux syndicats mixtes, du Droit de l'intercommunalité, des Finances publiques, des aspects économiques (concurrence, aides, subventions, associations...), des droits de la fonction publique territoriale et des agents contractuels, droit du travail applicable à la collectivité, du domaine Informatique et libertés...;
Afficher plus

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅

Référence
Informations complémentaires
>_Le présent avis porte sur l'attribution d'accords-cadres à bons de commande conclus chacun sans montant minimum ni montant maximum. Aussi, le montant figurant à l'article Ii.1.7 Valeur totale du marché (hors TVA) est à lire comme étant l'estimation de la dépense globale que pouvoir adjudicateur envisage de réaliser tous lots confondus et toutes périodes de reconduction incluses.
Afficher plus
Au même titre, les montants figurant aux articles V.2.4 Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) de chaque lot sont à lire comme étant l'estimation des dépenses globales que le pouvoir adjudicateur envisage de réaliser sur toute la durée de chaque accord-cadre toutes périodes confondues;
Afficher plus
>_dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 183-375797 (2017-09-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Selarl Paillat Conti & Bory Selarl Paillat Conti et Bory SELAS Adamas, affaires Publiques Selas Adamas Affaires Publiques
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et d'information...