2021-07-30prestation D'Organisation, de fourniture et de livraison des tests toeic® ou certification equivalente pour les... (CY Cergy Paris Université)
le présent marché a pour objet l'organisation, la fourniture et la correction de Tests Toeic® ou certification équivalente. Les missions à réaliser sont : L'Inscription des étudiants aux tests ; L'Envoi des convocations aux étudiants ; La livraison et le retour des tests ; L'Aménagement de sessions de tests adaptées pour les candidats en situation de handicap ; La correction des tests ; L'Émission et la mise à disposition des attestations de scores officiels ; La vérification du score sur demande de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ETS Global
2021-07-20Mission d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice (Grand Besançon Métropole)
La présente consultation a pour objet, pour chacun des cinq lots:
— le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou communautaire;
— l'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs concernés tant en défense qu'en …
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2021-07-08Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire — aménagement très haut débit (Eure-et-Loir numérique)
Cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans qui débutera à compter de sa date de notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Cette consultation concerne la phase de candidature pour laquelle chaque opérateur économique devra remettre les éléments demandés aux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ANT Conseil
2021-07-08Acquisition de solution(s) de signature électronique de documents (Ville du Havre)
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.
Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Lex Persona
2021-06-29Prestations juridiques (Epcmdn-Versailles)
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives.
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2021-06-25Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France (Établissement public foncier IDF)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres afin d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de fixations judiciaires de prix devant le juge de l'expropriation et en matière d'action foncière exorbitante de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement — cœur de métier de l'EPFIF) ainsi qu'un accompagnement juridique en droit social, en contentieux et hors contentieux, et pour sécurisation de la gestion sociale de l'établissement pour …
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2021-06-16Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet à Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte de la Ville de Villeurbanne pour les travaux de restructuration lourde du groupe scolaire Croix Luizet. La mission comprend également l'assistance juridique pour tout litige et éventuellement sur demande du maître d'ouvrage l'action en justice, tant en demande qu'en défense. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée et prend la forme …
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2021-06-15Assistance juridique CRA (Depafi)
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits.
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2021-06-03Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la... (Opérateur national de vente)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de pilotage notarial dans le cadre de cessions à l'unité. Le titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens appartenant à l'ONV et de procéder à la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à l'activité vente de l'ONV. Ce pilotage couvre par conséquent la coordination des aspects techniques et juridiques de la contractualisation des cessions unitaires. Le présent marché est …
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