Acquisition de solution(s) de signature électronique de documents

Ville du Havre

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.
Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximal ni montant minimal. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT.
Durée — délais d'exécution (cf. article 3-2 du RC): l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lex Persona

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 21fs-Vdh-0895-Z
Brève description:

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes. Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximal ni montant minimal. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT. Durée — délais d'exécution (cf. article 3-2 du RC): l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354014
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Modification de détail au dossier de consultation (cf. article 4-2 du RC): l'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Critères de jugement des offres (cf. article 6 du RC): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: 1) valeur technique: notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 6. La valeur technique est appréciée à partir de la réponse dans un mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants: — niveaux de la signature électronique (certificat ou non)/note sur 5; — moyens humains mis à disposition pour l'accompagnement/note sur 5; — capacité de la solution à intégrer l'existant sans perte de fonctionnalité et sans modification profonde du parcours usager (des usages)/note sur 5; — pertinence des réponses aux caractéristiques communes/note sur 15; 2) prix des prestations noté sur 30 avec application d'un coefficient 3. Le montant pris en compte sera le montant total HT indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 30 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 30. Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas l'acheteur pour des futures commandes. Négociation: du fait de la procédure d'appel d'offres européen, aucune négociation n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Modification de détail au dossier de consultation (cf. article 4-2 du RC): l'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Critères de jugement des offres (cf. article 6 du RC): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

1) valeur technique: notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 6. La valeur technique est appréciée à partir de la réponse dans un mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:

— niveaux de la signature électronique (certificat ou non)/note sur 5;

— moyens humains mis à disposition pour l'accompagnement/note sur 5;

— capacité de la solution à intégrer l'existant sans perte de fonctionnalité et sans modification profonde du parcours usager (des usages)/note sur 5;

— pertinence des réponses aux caractéristiques communes/note sur 15;

2) prix des prestations noté sur 30 avec application d'un coefficient 3. Le montant pris en compte sera le montant total HT indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 30 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 30. Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas l'acheteur pour des futures commandes.

Négociation: du fait de la procédure d'appel d'offres européen, aucune négociation n'est prévue.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.

Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximal ni montant minimal. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 EUR HT.

Durée — délais d'exécution (cf. article 3-2 du RC): l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services ou livraisons fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Modification de détail au dossier de consultation (cf. article 4-2 du RC): l'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Critères de jugement des offres (cf. article 6 du RC): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

1) valeur technique: notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 6. La valeur technique est appréciée à partir de la réponse dans un mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:

— niveaux de la signature électronique (certificat ou non)/note sur 5;

— moyens humains mis à disposition pour l'accompagnement/note sur 5;

— capacité de la solution à intégrer l'existant sans perte de fonctionnalité et sans modification profonde du parcours usager (des usages)/note sur 5;

— pertinence des réponses aux caractéristiques communes/note sur 15;

2) prix des prestations noté sur 30 avec application d'un coefficient 3. Le montant pris en compte sera le montant total HT indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 30 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 30. Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas l'acheteur pour des futures commandes.

Négociation: du fait de la procédure d'appel d'offres européen, aucune négociation n'est prévue.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 133-354014 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes- forme (cf art. 2-3 du Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum ni montant minimum. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 Euros (H.T.).- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 du Rc):L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un

Valeur totale du marché: 153 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632613
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354014
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051 76084 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: lex Persona
Adresse postale: 2, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 153 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hotel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 240-632613 (2021-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (17)

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