Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus de Paris et la petite couronne

Île-de-France Mobilités

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de Paris et de petite couronne dans la région Île-de-France, et pour la conduite du projet.
L'accord-cadre est constitué de trois lots:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus;
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence;
— lot 3: assistance générale pour le projet de mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-08-20	Informations complémentaires
2021-09-06	Informations complémentaires
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2021-074
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de Paris et de petite couronne dans la région Île-de-France, et pour la conduite du projet. L'accord-cadre est constitué de trois lots: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus; — lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence; — lot 3: assistance générale pour le projet de mise en concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France mobilités
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kg3seChoJn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kg3seChoJn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380715
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Lot 1: nombre maximum d'attributaires: deux sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Montant maximal de 1 300 000 EUR HT (pour la durée initiale, soit 2 600 000 EUR HT reconduction comprise pour le lot 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est constitué de trois lots:

— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus;

— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence;

— lot 3: assistance générale pour le projet de mise en concurrence.

Valeur totale estimée: 7 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il sera attendu des Titulaires de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités, pour le pilotage de chacune des procédures de mise en concurrence des lignes de bus.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois.

La reconduction est tacite.

La durée maximum de ce lot et de 48 mois, soit 4 ans.

Description des options: Reconduction: une reconduction possible.
Informations complémentaires:

Lot 1: nombre maximum d'attributaires: deux sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.

Montant maximal de 1 300 000 EUR HT (pour la durée initiale, soit 2 600 000 EUR HT reconduction comprise pour le lot 1).

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il sera attendu du titulaire de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités pour le volet social des procédures de mise en concurrence des lignes de bus. Il est attendu du titulaire une forte collaboration avec les titulaires du lot 1 pendant toute ladite procédure.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 2 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois.

Informations complémentaires:

Lot 2: mono-attributaire. Montant maximal de 500 000 EUR HT (pour la durée initiale, soit 1 000 000 EUR HT reconduction comprise pour le lot 2).

Intitulé du lot: Assistance générale pour le projet de mise en concurrence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il sera attendu du titulaire de ce lot un accompagnement d'Île-de-France mobilités pour des missions générales et patrimoniales pendant toute la période de mise en concurrence des lignes de bus de Paris et petite couronne.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 3 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le lot peut être reconduit une (1) fois pour une période identique de 24 mois.

Informations complémentaires:

Lot 3: mono-attributaire. Montant maximal de 1 750 000 EUR HT (pour la durée initiale, soit 3 500 000 EUR HT reconduction comprise pour le lot 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée;

— le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat;

— en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants);

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats s'engagent en toute circonstance à maintenir leur indépendance d'analyse, de jugement et d'action afin d'éviter toute distorsion de concurrence.

Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique.

L'acheteur rappelle, qu'en application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, il peut exclure les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.

Sont considérées comme étant en conflit d'intérêt, compte tenu de l'objet des lots constituants l'accord-cadre, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs mais aussi tout candidat qui ne pourrait démontrer son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: Locaux Île-de-France mobilités.
Informations complémentaires: Département de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kg3seChoJn 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kg3seChoJn 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seul le lot 1 est multi-attributaires au nombre maximum de deux attributaires.

Les lots 2 et 3 sont mono-attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-380715 (2021-07-22)

Informations complémentaires (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus de Paris et de petite couronne dans la région Île-De-France, et pour la conduite du projet. L'Accord cadre est constitué de trois lots : - lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus - lot 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence - lot 3 : Assistance générale pour le projet de mise en concurrence

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431611
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380715
Numéro JO-S: 164

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)
Source: OJS 2021/S 164-431611 (2021-08-20)

Informations complémentaires (2021-09-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459156
Numéro JO-S: 176

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent PROBST, directeur général - dGA-FR /Fac/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)
Source: OJS 2021/S 176-459156 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260200
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus
Brève description:

lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures de mise en concurrence des lignes de bus

- mission 1 : Relecture critique du Dce-Type/ Dsp

- mission 2 : Ecriture du Dce-Type/ Marché public

- mission 3 : Audit technico-économique

- mission 4 : Accompagnement pour la constitution du DCE (dans le cas d'une concession)

- mission 5 : Réponses aux questions posées par les candidats en amont de la remise de l'offre initiale (dans le cas d'une concession)

- mission 6 : Accompagnement de la visite des candidats d'une installation mise à disposition dans la concession (Cob/ locaux d'exploitation/ site propre/ autre) (dans le cas d'une concession)

- mission 7 : Analyse des offres initiales (dans le cas d'une concession)

- mission 8 : Assistance pour les négociations/ analyse des offres intermédiaires et finales/ réponses aux questions lors des remises d'offres intermédiaires et finales/ mise au point (dans le cas d'une concession)

- mission 9 : Intégration dans le lot d'un service de mobilité additionnel (navette fluviale, site propre, etc.) (pour toute la procédure de concession)

- mission 10 : Intégration dans l'appel d'offres d'un projet d'investissement (construction/ restructuration ou travaux de conversion d'un COB, travaux dans une ESB, etc.) (pour toute la procédure de concession)

- mission 11 : Accompagnement pour un tour de négociation supplémentaire (y compris analyse des offres complémentaires)

- mission 12 : Assistance et représentation en justice en cas de contentieux sur la procédure (dans le cas d'une concession)

- mission 13 : Constitution du DCE (dans le cas d'un marché public)

- mission 14 : Réponses aux questions posées par les candidats en amont de la remise de l'offre (dans le cas d'un marché public)

- mission 15 : Accompagnement de la visite des candidats d'une installation mise à disposition dans le mp (cob/ locaux d'exploitation/ site propre/ autre) (dans le cas d'un marché public)

- mission 16 : Analyse des offres et formalités de fin de procédure (dans le cas d'un marché public pour tout type de procédure de passation, y compris négociations et analyse des nouvelles offres et offres finales)

- mission 17 : intégration dans le lot d'un service de mobilité additionnel (navette fluviale, site propre, BHNS, tramway, etc.) (pour toute la procédure de marché public)

- mission 18 : Assistance juridique en cas de contentieux sur la procédure de marché public

- mission 19 : Accompagnement d'île-de-france Mobilités pour la phase de tuilage (DSP ou Mp) (hors volet social)

- mission 20 : Etude ou réunion supplémentaire liée à la procédure (technique, juridique ou financière/ hors volet social, patrimoine)

Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence
Brève description:

lot 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet social de la mise en concurrence

- mission 21 : Relecture critique du DCE type sur le volet social

- mission 22 : Vérification de la cohérence des données mises dans le Dce

- mission 23 : Audit social sur pièces

- mission 24 : Réponses aux questions sur le volet social (dans le cas d'une concession)

- mission 25 : Analyse des offres initiales sur le volet social (dans le cas d'une concession)

- mission 26 : Assistance pour les négociations / analyse des offres intermédiaires et finales/ réponses aux questions lors des remises d'offres intermédiaires et finales sur le volet social (dans le cas d'une concession)

- mission 27 : Assistance juridique en cas de contentieux sur le volet social de la procédure (dans le cas d'une concession)

- mission 28 : Réponses aux questions sur le volet social (dans le cas d'un marché public)

- mission 29 : Analyse des offres et formalités de fin de procédure sur le volet social (dans le cas d'un marché public)

- mission 30 : Assistance juridique en cas de contentieux sur le volet social de la procédure (dans le cas d'un marché public)

- mission 31 : Accompagnement d'île-de-france Mobilités pour la phase de tuilage (DSP ou Mp) (volet social)

- mission 32 : Etude ou réunion supplémentaire sur un sujet social

Intitulé du lot: assistance générale pour le projet de mise en concurrence
Brève description:

lot 3 : Assistance générale et patrimoniale pour le projet de mise en concurrence

- mission 33 : Cartographie des données (techniques, financières...) nécessaires à la MEC (hors données sociales)

- mission 34 : Inventaire physique des biens immobiliers repris par Île-De-France Mobilités

- mission 35 : Etude ou réunion supplémentaire en lien avec l'écriture du Dce-Type

- mission 36 : Plan d'actions relatif à la désimbrication des SI

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: titulaire 2 : setec its (mandataire)
Commune postale: Paris Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Nom: titulaire 2 : EY Consulting (co-traitant)
Commune postale: Courbevoie
Nom: titulaire 2 : cloix-mendes gil (co-traitant)
Commune postale: Paris
Nom: titulaire 1 : Espelia (mandataire)
titulaire 1 : Tecurbis (co-traitant)
titulaire 1 : Cabinet Cabanes Avocats (co-traitant)
titulaire 1 : Trans-Missions SARL (co-traitant)
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Nom: deloitte Conseil SAS
Commune postale: Paris-la-Défense
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: setec its (mandataire)
talan consulting co-traitant
cloix Mendes GIL co-traitant
ey Consulting co-taitant
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 094-260200 (2022-05-11)

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