Études et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la CASA au titre de ses compétences «approvisionnement en eau potable», «assainissement des eaux usées», «gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'études et de conseils pour le compte de la CASA au titre de ses compétences:
— approvisionnement en eau potable;
— assainissement des eaux usées;
— gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations;
— gestion des eaux pluviales.
Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la CASA, dans l'exercice des compétences susvisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'études et de conseils pour le compte de la CASA au titre de ses compétences:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: +33 489877060📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306376
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:”
Source: OJS 2021/S 117-306376 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études et conseils.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362770
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306376
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362770 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", "...”
Brève description
etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des
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Total value of the procurement: 1 148 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024623
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024623 (2022-01-12)