Études et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la CASA au titre de ses compétences «approvisionnement en eau potable», «assainissement des eaux usées», «gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'études et de conseils pour le compte de la CASA au titre de ses compétences:
— approvisionnement en eau potable;
— assainissement des eaux usées;
— gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations;
— gestion des eaux pluviales.
Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la CASA, dans l'exercice des compétences susvisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-07-13	Informations complémentaires
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'études et de conseils pour le compte de la CASA au titre de ses compétences: — approvisionnement en eau potable; — assainissement des eaux usées; — gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations; — gestion des eaux pluviales. Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la CASA, dans l'exercice des compétences susvisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306376
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal annuel: sans seuil; — montant maximal annuel: sans seuil. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20210614w2_01 — critères de sélection des offres: 1) valeur technique de l'offre appréciée au vue du mémoire technique: coefficient pondérateur 7: 1.1) la description de la coordination au sein du groupement ainsi que la répartition des compétences (les CV des intervenants, nl'organigramme et les différentes compétences seront joints en annexe cf. article 4.1 du CCAP) sous coefficient pondérateur 3; 1.2) le descriptif et la mise en œuvre de l'organisation proposée par le candidat, pour chaque compétence. Le candidat devra compléter le chronogramme. Sous coefficient pondérateur 3; 1.3) la qualité des rendus (le candidat devra joindre des exemples de présentation de rapports; comptes rendus; présentation de résultats, supports de présentation publique). Sous coefficient pondérateur 1; 2) prix: coefficient pondérateur 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'études et de conseils pour le compte de la CASA au titre de ses compétences:

— approvisionnement en eau potable;

— assainissement des eaux usées;

— gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations;

— gestion des eaux pluviales.

Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la CASA, dans l'exercice des compétences susvisées.

Valeur totale estimée: 1 148 000 EUR 💰
Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au dernier trimestre 2021.

Valeur estimée hors TVA: 1 148 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: sans seuil;

— montant maximal annuel: sans seuil.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20210614w2_01

— critères de sélection des offres:

1) valeur technique de l'offre appréciée au vue du mémoire technique: coefficient pondérateur 7:

1.1) la description de la coordination au sein du groupement ainsi que la répartition des compétences (les CV des intervenants, nl'organigramme et les différentes compétences seront joints en annexe cf. article 4.1 du CCAP) sous coefficient pondérateur 3;

1.2) le descriptif et la mise en œuvre de l'organisation proposée par le candidat, pour chaque compétence. Le candidat devra compléter le chronogramme. Sous coefficient pondérateur 3;

1.3) la qualité des rendus (le candidat devra joindre des exemples de présentation de rapports; comptes rendus; présentation de résultats, supports de présentation publique). Sous coefficient pondérateur 1;

2) prix: coefficient pondérateur 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306376 (2021-06-14)

Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études et conseils.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362770
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306376
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362770 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des

Valeur totale du marché: 1 148 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024623
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Nom: cereg ingenierie alpes cote D'Azur
Adresse postale: 460 avenue de la quiera
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: presents
Adresse postale: 1025 avenue henri becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: kmpg expertise et conseils
Adresse postale: 2 avenue gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Nom: cabinet selas charrel
Adresse postale: 5 rue boussairolles
Valeur totale du marché: 1 148 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 011-024623 (2022-01-12)

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