Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation et pour la réalisation de travaux dans le cadre de la mise en conformité du BREF du CVE du Sigidurs

Sigidurs

Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché d'exploitation du CVE et des travaux de mise en conformité liés à la nouvelle règlementation du BREF Incinération. Les prestations à la charge du titulaire sont détaillées dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21SVE002
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché d'exploitation du CVE et des travaux de mise en conformité liés à la nouvelle règlementation du BREF Incinération. Les prestations à la charge du titulaire sont détaillées dans le CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigidurs
Adresse postale: 1 rue des Tissonvilliers
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://WWW.SIGIDURS.FR 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigidurs.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ywu3yk4CwR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ywu3yk4CwR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347230
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance au renouvellement du marché d'exploitation du CVE
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance au renouvellement du marché d'exploitation du CVE.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance pour la réalisation de travaux du CVE dans le cadre de la mise en conformité du BREF
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance pour la réalisation de travaux du CVE dans le cadre de la mise en conformité du BREF.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Sarcelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ywu3yk4CwR 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ywu3yk4CwR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347230 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché d'exploitation du CVE et des travaux de mise en conformité liés à la nouvelle règlementation du BREF Incinération. Les prestations à la charge du Titulaire sont détaillées dans le CCP
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Valeur totale du marché: 299 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sigidurs
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605985
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347230
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance au renouvellement du marché d'exploitation du CVE
Brève description: assistance au renouvellement du marché d'exploitation du CVE
Intitulé du lot: assistance pour la réalisation de travaux du CVE dans le cadre de la mise en conformité du BREF
Brève description:
assistance pour la réalisation de travaux du CVE dans le cadre de la mise en conformité du BREF

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: artélia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://ateliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 166 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Valeur totale du marché: 132 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 21 rue Miollis,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-605985 (2021-11-22)