Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire — aménagement très haut débit

Eure-et-Loir numérique

Cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans qui débutera à compter de sa date de notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Cette consultation concerne la phase de candidature pour laquelle chaque opérateur économique devra remettre les éléments demandés aux conditions de participation. À l'issue de l'analyse des candidatures, les opérateurs économiques retenus (minimum 5 — maximum: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), seront invités à proposer une offre pour l'accord-cadre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra, néanmoins, poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2022-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 21eln/Amopluri
Brève description:
Cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans qui débutera à compter de sa date de notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Cette consultation concerne la phase de candidature pour laquelle chaque opérateur économique devra remettre les éléments demandés aux conditions de participation. À l'issue de l'analyse des candidatures, les opérateurs économiques retenus (minimum 5 — maximum: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), seront invités à proposer une offre pour l'accord-cadre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra, néanmoins, poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure-et-Loir numérique
Adresse postale: Hôtel du département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
Téléphone: +33 237880874 📞
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354050
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères retenus pour la sélection des candidatures, et leur pondération, sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget du syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir numérique, alimenté par les ressources propres du syndicat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans qui débutera à compter de sa date de notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Cette consultation concerne la phase de candidature pour laquelle chaque opérateur économique devra remettre les éléments demandés aux conditions de participation. À l'issue de l'analyse des candidatures, les opérateurs économiques retenus (minimum 5 — maximum 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), seront invités à proposer une offre pour l'accord-cadre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. En cas de reconduction, les montants minimal et maximal seront identiques à ceux de la période initiale.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires:
— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; chaque candidat présentera au moins trois références détaillées concernant des prestations au contexte similaire à l'objet de cette consultation en indiquant:
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—— le périmètre des prestations mises en œuvre,
—— le nom du client,
—— l'année de réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003394200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères retenus pour la sélection des candidatures, et leur pondération, sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget du syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir numérique, alimenté par les ressources propres du syndicat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2021/S 133-354050 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximumde 200 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans qui débutera à compter de sa date de notification.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint.Cette consultation concerne la phase de candidature pour laquelle chaque opérateur économique devra remettre les éléments demandés aux conditions de participation.A l'issue de l'analyse des candidatures, les opérateurs économiques retenus (minimum 5 - maximum : 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), seront invités à proposer une offre pour l'accord-cadre.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eure et loir numerique
Adresse postale: hôtel du Département
Contact
Téléphone: +33 237201162 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130449
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354050
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht, et pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois 24 mois avec des montants identiques
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: ant Conseil
Adresse postale: 7 chemin de Vaubesnard
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2022/S 050-130449 (2022-03-08)
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Région:
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Produits/services:
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